Validité de l'élection d'un membre du conseil syndical
PhilippeG
-
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire membre du conseil syndical de notre copropriété s'est fait élire, mais en fait ce sont ses parents qui le représentent car ils habitent sur place et lui de l'autre côté de la France.
Et justement ces gens considèrent la copropriété comme la leur, compliquant ainsi le fonctionnement du CS.
- Cette représentation est-elle légale ?
- S'il faut des documents justificatifs, lesquels sont-ils et comment les obtenir ?
La révocation n'est pas envisageable car au moins un autre membre du CS est sous leur influence.
Merci d'avance pour vos réponses.
Un copropriétaire membre du conseil syndical de notre copropriété s'est fait élire, mais en fait ce sont ses parents qui le représentent car ils habitent sur place et lui de l'autre côté de la France.
Et justement ces gens considèrent la copropriété comme la leur, compliquant ainsi le fonctionnement du CS.
- Cette représentation est-elle légale ?
- S'il faut des documents justificatifs, lesquels sont-ils et comment les obtenir ?
La révocation n'est pas envisageable car au moins un autre membre du CS est sous leur influence.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Validité de l'élection d'un membre du conseil syndical
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Election parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Validite chequier - Forum chèque
2 réponses
Bonjour
Pour être membre du CS il faut être copropriétaire et élu par l'AG.
Un mandataire ne peut pas ...
Pour être membre du CS il faut être copropriétaire et élu par l'AG.
Un mandataire ne peut pas ...
Bonjour,
Alors si la révocation est inenvisageable............ pourquoi cherchez à se poser la question de sa légalité...
Sinon, je vous confirme c'est illégal, sauf si ses parents sont usufruitiers officiels :
Alors si la révocation est inenvisageable............ pourquoi cherchez à se poser la question de sa légalité...
Sinon, je vous confirme c'est illégal, sauf si ses parents sont usufruitiers officiels :
article 21 :
....
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...