Depart logement
Gigi6910
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 sept. 2019 à 14:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 sept. 2019 à 14:47
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:00
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:00
BONJOUR,
et un MERCI d'avance aurait été apprécié....
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
Nous allons donc parler de DG, et pas de « caution ».
Quand aucun EDLS n'a été effectué, le bailleur ne peut pas faire de retenues sur le DG.... sauf à mandater un huissier, peu de temps après le rendu des clés, pour qu'il en établisse un, qui sera incontestable.
Si un huissier est mandaté par votre bailleur, vous recevrez une convocation au moins 7 jours avant la date que l'huissier fixera.
La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et le ramonage sont des frais à la charge du locataire : je ne comprends pas que votre bailleur vous les ait remboursés...??!!
Je vous engage à lire attentivement mon topo sur le DG (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
ainsi que celui sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
et un MERCI d'avance aurait été apprécié....
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
Nous allons donc parler de DG, et pas de « caution ».
Quand aucun EDLS n'a été effectué, le bailleur ne peut pas faire de retenues sur le DG.... sauf à mandater un huissier, peu de temps après le rendu des clés, pour qu'il en établisse un, qui sera incontestable.
Si un huissier est mandaté par votre bailleur, vous recevrez une convocation au moins 7 jours avant la date que l'huissier fixera.
La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et le ramonage sont des frais à la charge du locataire : je ne comprends pas que votre bailleur vous les ait remboursés...??!!
Je vous engage à lire attentivement mon topo sur le DG (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
ainsi que celui sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Valenchantée
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22 sept. 2019 à 14:47
22 sept. 2019 à 14:47
Bonjour,
Dites donc, Gigi, ça vous amuse d'ignorer les appels à la politesse ? Vous vous croyez où, ici ? Chez les sauvages ?
Vous avez de la chance qu'on vous ait répondu.
Cdlt
Dites donc, Gigi, ça vous amuse d'ignorer les appels à la politesse ? Vous vous croyez où, ici ? Chez les sauvages ?
Vous avez de la chance qu'on vous ait répondu.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2019 à 14:30
De plus je sais qu' il a déjà fait certains travaux (décollage du papier peint)
Peut il me réclamer de l argent
22 sept. 2019 à 14:35
MERCI