Création d'un second logement dans une maison

Lily - 20 sept. 2019 à 12:38
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 23 sept. 2019 à 10:26
Bonjour,
Je vous expose ma situation, en vous remerciant par avance chaleureusement pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Mes parents sont propriétaires d'un corps de ferme. Je souhaiterai aménager une partie inutilisée de ce corps de ferme pour en faire ma résidence principale. Le PLU autorise l'aménagement de bâti existant en logement dans cette zone, et je précise que je suis architecte, et que dans mon cas les règlements d'urbanisme ne sont pas un souci, et mon projet respecte le PLU en tout point.

Ma question est simple : suis-je obligée de procéder à une indivision ? ou puis-je simplement faire mes travaux tout en restant dans des murs qui appartiennent à mes parents ?
Ensuite, puis-je demander un second raccordement électrique/eau/assainissement ?

Quelles sont les démarches administratives à faire pour pouvoir créer un second logement dans cette maison sans pour autant avoir à faire d’indivision, faire passer un géomètre, passer devant le notaire, tous ces interlocuteurs coûtant de l'agent et beaucoup de temps.

Merci d'avance pour vos retours.
Très cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
Modifié le 23 sept. 2019 à 10:26
Bonjour

Quelles sont les démarches administratives à faire pour pouvoir créer un second logement dans cette maison sans pour autant avoir à faire d’indivision, faire passer un géomètre, passer devant le notaire, tous ces interlocuteurs coûtant de l'agent et beaucoup de temps.

Certes ces corporations ne sont pas gratuites mais je crains qu'il faille passer par elles.

Pour ce qui est du notaire, contactez la chambre départementale. Certaines donnent des consultations gratuites. On devrait vous donner la marche à suivre.
https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire



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