Raccordement égout supplémentaire sur servitude de tréfond existante

Remi1426 - 20 sept. 2019 à 00:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 sept. 2019 à 10:27
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation délicate.
J'ai aujourd'hui un projet de construction d'une villa sur le terrain de mon grand père (lui même ayant bâti sur ce même terrain il y a 40ans).
A l'époque, il avait pu raccorder ses eaux usées sur l'égout en contrebas de chez lui (profitant évidemment de la pente) en traversant également deux petites parcelles "communales". Jusque là aucun soucis avec la commune qui avait autorisé cette chose.

Après coup, il y a une dizaine d'années, deux personnes ont acquis ces deux petites parcelles communales sur lesquelles passent l'égout existant.

Aujourd'hui, j'apprends par mon grand père qu'il n'a rien signé quand à une possible servitude de tréfond, et qu'il n'a jamais été amené a aller chez le notaire attestant cela.
J'ai pu faire un CUO indiquant qu'il y a bien une servitude de tréfond et je suis face a deux voisines sceptiques qui refusent formellement que je raccorde une installation supplémentaires.
Je précise que mon grand père dispose d'un regard de branchement sur son terrain en limite de parcelles avec les deux voisines.

Mes questions sont les suivantes ; ai-je droit de me raccorder sur le regard situé chez mon grand père afin d'y faire passer mes eaux usées ?
L'existence de la servitude de tréfond a en croire le CUO, indique t-elle que seulement mon grand père a cette servitude ou bien puis-je m'y raccorder sans avoir l'accord préalable des deux voisines (étant toujours chez mon grand père), le regard étant sur notre terrain et n'impliquant évidemment AUCUN travaux chez les deux voisines ?

En vous remerciant,

Dans l'attente de vous lire

Rémi

2 réponses

Bonjour
Une servitude de tréfonds est une servitude qui ne peut s'établir que par titre , son existence fut-elle immémoriale.
En conséquence, votre servitude n'a aucune existence légale. Les indications du CUO n'ont aucune valeur à cet égard.
Vous avez donc intérêt à ne pas trop brusquer vos voisines qui peuvent vous faire supprimer cette servitude .
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 20 sept. 2019 à 10:07
Bonjour

Par ailleurs, je vous invite à contacter le service en charge de la gestion et de l'entretien des réseaux. Ils pourront peut-être trouver une solution à votre problématique en amont du dépôt de la demande de PC.

J'ai pour exemple une communauté d'agglomération qui m'a dit être prête à prendre en charge les travaux de dévoiement des canalisations dans le cas de servitudes non établie par titre. Ceci afin de faciliter leur entretien

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Merci pour vos précieux conseils. Je vais du coup en mairie afin de voir concrètement ce qu'il en est même s'ils n'ont pas su vraiment m'aider la première fois.

Je tâcherai de voir s'ils procèdent comme vous le dites sur les communes qui pourraient prendre en charge ces travaux.

En vous remerciant
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255 > Remi1426
23 sept. 2019 à 10:27
Merci de nous tenir au courant !
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