Les discussions
Bail et rappel de charges
Bonjour, je loue un studio dans un immeuble où mon propriétaire en possède 3 depuis octobre 2016. Aujourd'hui mon propriétaire me réclame un rappel ...
Relation syndic immo
Bj Notre immeuble à été sinistré, le syndic avait plein pouvoirs pour gérer la réhabilitation . Le cs voulant effectuer le suivi à beaucoup de diff...
Proposition supérieure au prix initial
Bonjour, Je vends un appartement loué sans passer par une agence. J’en ai informé le locataire afin qu’il ne l’apprenne pas par un autre canal. Sa...
Fermeture d'une résidence
Bonjour, Je suis propriétaire dans une résidence d'une centaine de lot. Cette résidence est ouvert avec des panneaux "propriété privée" affichés un ...
Thuyas
Bonjour, Une rangée de thuyas separe mon terrain de celui du voisin.Les thuyas sont plantés chez le voisin.Ils sont donc à lui et il les entretient....
Vendre maison sans raccordement au compteur électrique
Bonjour, je souhaite acheter une maison . L'électricité a été refaite à neuf par un professionnel mais le compteur est détérioré , complètement H.S. ...
Loi carrez info
Bonjour, Le centre des impôts de cannes a noté une anomalie sur la superficie déclarée pour mon appartement situé xxxxxxxxxxxxxx à Cannes la sup...
Louer un appartement sans travail
Bonsoir à toutes et à tous, Aujourd'hui, je suis très embêté, car j'ai une formation qui va démarrer début octobre dans une autre ville à prêt de 6...
Surendettemnt
bonjour je ne paie pas mes loyers je viens de recevoir une mise en demeure a payer d'un huissier qui me donne 2 mois pour payer ma dette ,j ai fait u...
Annulation d'augmentation de loyer
Bonjour à tous, Suite à un une discussion concernant une réparation de lave-vaisselle (le propriétaire ne souhaitant pas prendre en charge la répa...
Carte d’handicapé sur le tableau de bord de la voiture
Bonjour, Est ce normal qu’une carte d’handicapés est apposée sur le tableau de bord et non sur la vitre avant? Est ce normal d’avoir une carte ave...
Construction piscine en béton.
Bonjour. J'envisage de faire construire un piscine en béton de 7 m x 3 m et 1,40 m de profondeur, enterrée et décalée d'environ 6 m de la terrasse ca...
Revente terrain
Bonjour, J'ai acheté une maison avec terrain pour une somme unique. Le terrain pourrait être scinder sans problème, puis-je le revendre? Y a-t-il d...
Bail rural (agricole) pour "non-agriculteur"
Bonjour, Je voudrais louer un ensemble de parcelles de terrain "agricole", actuellement non exploitées, et je voulais savoir si je peux établir un...
Quels papiers officiels pour le vendeur d'une maison?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession (4 frères), nous avons vendu une maison il y un an maintenant. J'aurais aimé savoir quels papiers officiels ...
Location
Bonjour, Ma soeur vient s'installer dans la région, elle est en CDD mais gagne pas assez pour louer un appartement. Je suis propriétaire déjà d'u...
Problème avec notre asl
nous avons demander une réunion extraordinaire a notre nouvelle présidente qui est normalement mise en place depuis le 25/05/2019 de notre association...
Depart avant fin de préavis
Bonjour, Suite à notre préavis de départ d'un logement meublé, la propriétaire partant en vacances à voulu faire l'état des lieux de sortie 2 sema...
Retenue dépôt de garantie
Bonjour, Je vais essayer de la faire court. J'ai rendu mon logement le 15 juillet 2019, l'edls a été fait par l'agence de location en présence de m...
Vente partielle sci et remboursement de prêt
Bonjour, Nous avons créé il y a un peu plus de 10 ans une sci pour l'acquisition d'un immeuble que nous avons ensuite partagé en 2 ( 1 pour notre r...
Proprietaire veut faire des travaux
Bonjour, j'ai signé un bail de 3 ans le 01/12/2018 et mon proprietaire me demande de partir à la fin du mois car il souhaite faire des travaux à pa...
Quels documents est en droit de demander une agence immobilière?
RésoluBonjour, en juin dernier j'ai eu un coup de coeur pour un appartement qui était inscrit dans une agence immobilière. J'ai donc fait une propositio...
Ordure charges
RésoluBonjour, je sais que c est au locataire à règler la taxe d ordure ménagère. Mais une personne qui bénéficie de l ASPA peut elle être exonérée ? mer...
Maison neuve avec fissures interieures
Bonjour Notre maison neuve (livrée le 15 Decembre 2018) présente déjà des fissures dans le placo sur plusieurs murs et plafonds. Nous avons con...
Delais
Bonjour, on acheté un terrain avec un permis de construire déjà accepté. Comme il était déjà accepté depuis un an je affiché le panneau avec notre no...
Crépir ma maison en passant chez mes voisins
Bonjour, Nous souhaitons crépir notre maison le mois prochain (contrat signé avec une entreprise). Un pan de mon mur n'est accessible que par le che...
Déclaration intention d'aliéner
Bonjour, Je vends une maison qui, selon moi, sera préemptée. C'est une question que me pose beaucoup de visiteurs. Le notaire me dit qu'on ne peut ...
Que couvre la garantie décennale
Bonjour, J'ai effectué des travaux de menuiserie, en 2015, (changement de fenêtres) dans le cadre des économies d'énergie, et les portes fenêtres ne ...
Droit de passage construction
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Dans les closes est inscris que je dois laisser le passage sur mon terrain pour...
Achat maison ancienne sans daact, quels sont les risques ?
Bonsoir, Samedi nous avions rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente Sur place nous avons appris que le vendeur n'avait pas ...
Electricité dans les box
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans 1 résidence d'une centaine de lot. La majorité d'entre nous possédons un garage. Or ces garages n'o...
Bail 48
Bonjour, Ma fille vit avec son père dans un appartement loi 48. Elle est handicapée et touche l’AAH. Au cas où son père qui est âgé décède, pourra-t...
Desagrements phoniques
Mon fils vient d emmenager dans un appartement de 35 ,m2. Il y a de nouveaux vitrages donc bien isolés de l exterieur. Cependant il n y a aucune isol...
Terrain constructible
Bonjour, J' ai acheté deux parcelles constructibles en 2005. J'ai construit sur l'une des deux. L'autre vient d'être déclassée en terrain AGRICO...
Expulsion locative ll
Bonjour, suite à loyers impayés, j'ai reçu du tribunal le 13 septembre 2019 un jugement de quitter les lieux. Je n'ai pas de relogement que puis je f...
Compteurs electriques sous cadenas
Bonjour, Depuis 1 mois un co propriétaire a mis un cadenas au placard contenant les compteurs de la copropriété. Après appel au syndic on me répond ...
Construction d’un garage en limite de propriété, sur mur déjà existant.
Bonjour à tous , Je vous remercie déjà par avance pour vos réponses. J’habite une maison ( longère de 1800), et la majorité de mes fenêtres do...
[article df] loi elan - besoin de précisions.
Bonjour ! Dans cet article -> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2566-colocation-dans-un-hlm-les-regles-legales vous ne précisez pas...
Règles s'appliquant sur mur de maison en limite de propriété
Bonjour, Depuis quelques années notre nouveau voisin (propriétaire) s'est octroyé des libertés en adossant un capharnaüm divers contre le mur de n...
Local commercial
Bonjour, j ai un local loué et je veux informer mon locatire que je vais vendre les murs de mon local .je veux des models des lettre mer i
Clim nuisances
Bonjour, nous avons fait installer par un professionnel une clim reversible.le voisin se plaint et menace de nous mettre en proces...puis je me retout...
Transfo pcb
Bonjour, Je cherche a acheter un appartement. Lors d'une visite, un vendeur me presente qu'il existe un transfo contenat du pyralene dans la cave d...
Modifier un meublé par le propriétaire
Bonjour, Je suis actuellement en studio meublée et on dois changer le dessus de la kitchenette à cause d’un cours circuit. Mais mon propriétair...
Le statut juridique des combles d'une maison / france
Bonjour, Dans une maison ancienne ((de village alpin, donc insérée dans une rangée d'autres)) appartenant par moitié à 2 familles donc 2 "copropr...
Renseignements sur une propriété en zone np1
Bonjour, Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, je suis allée visiter une propriété agricole composée d'une maison d'habitation ainsi que d...
Réajustement de charges
Bonsoir à tous, alors voilà je suis étudiante et je loue un appartement chez une agence d'immobilier, nous sommes arrivés à la fin de notre contra...
Charges non mentionnées dans le bail
Bonjour, j'ai un bail dans lequel n'est pas mentionné le montant des charges, il n'y a que le montant du loyer d'indiqué. Est ce que le propriétaire...
Acheter
Bonjour, Mon conjoint a mit sa maison en vente depuis 1an 1/2. Pas d'acheteur. Nous souhaitons acheter, est ce possible malgré son pret encore d'act...
Affichage déclaration de travaux irrégulière avec constat d'huissier
Bonjour, J'ai récemment fait constater par un huissier l'irrégularité du panneau d'affichage concernant les travaux que mes voisins comptent entre...
Délai dans la résolution de notre dossier
Bonjour, Nous nous sommes fait cambrioler mi-avril. L’expert est venu début août à la propriété. Nous sommes maintenant mi-septembre et rien ne sembl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...