Ai-je fait une erreur en signant ce papier ?

FrenchGuy1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019 - 10 déc. 2019 à 21:41
djivi38 Messages postés 52278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 déc. 2019 à 23:15
Bonjour,

J'ai emménagé dans une chambre (colocation dans une maison) en septembre. Avant d'emménager, le propriétaire m'a demandé par mail combien de temps je comptais rester. Par honnêteté et excès de bonté, je lui ai dit que peut-être je quitterai le logement fin décembre pour opportunité professionnelle. Par mail, il me dit : "j'ai des candidats potentiels à l'année, donc vous prendre vous est une contrainte, j'accepte mais par contre je vous demande de m'aider à trouver un remplaçant si vous partez et si à nous deux nous n'y arrivons pas, je garderai la caution". En voulant simplifier les choses, j'ai juste répondu "oui oui" et basta.

Quand j'arrive dans l'appartement pour faire l'état des lieux (à 1000km de mon domicile familial, je suis étudiant), il avait préparé une feuille A4 en mentionnant que si un remplaçant n'est pas trouvé avant le 31 décembre, il garde la caution. Ne m'attendant pas à ça, je m'y oppose mais il me dit "vous m'avez dit oui par mail, je peux ressortir les mails si vous voulez etc..." et je me suis senti obligé de signer le papier, il fallait bien que je pose mes affaires.

Est-ce que j'ai fait une grave erreur ? Est-ce que ce papier que j'ai signé lui donne le droit de retenir la caution ?

J'ai peur. Merci.

2 réponses

Utilisateur anonyme
10 déc. 2019 à 22:02
Bonjour,
Tout dépend du texte exact. Mais normalement non.
Consultez l'ADIL avec votre document.

Apprenez à ne rien signer sans en savoir les conséquences exactes.
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FrenchGuy1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019
10 déc. 2019 à 22:51
Seul mon propriétaire possède le document, je vais les contacter quand même. Merci pour votre réponse.
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djivi38 Messages postés 52278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 420
Modifié le 10 déc. 2019 à 22:49
bonjour,

je pense que c'est une clause abusive (réputée non écrite).

Un DG = DÉPÔT de GARANTIE (et pas "caution") n'est pas fait pour ça !

Et ce n'est pas au locataire ni à un colocataire (qui peuvent l'un comme l'autre donner leur congé << à tout moment >> art 12 loi 6/7/1989) à trouver un remplaçant, tant qu'il paye loyers et charges jusqu'à la fin de leur préavis (sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis).

Comme dit, contactez l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Peut-être la lecture de mon topo vous sera utile ... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.


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FrenchGuy1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019
10 déc. 2019 à 23:00
Bonsoir, je viens de contacter l'ADIL.
Quand vous dites "clause abusive", qu'entendez-vous par là ? Que ce document n'est pas recevable ? Qu'il ne vaut rien ? Est-ce seulement un stratagème d'intimidation qui fonctionne pour des locataires non renseignés sur les textes de loi ?

Merci beaucoup.
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djivi38 Messages postés 52278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 420 > FrenchGuy1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019
10 déc. 2019 à 23:15
Oui, vous avez tout compris.
Mais l'ADIL vous renseignera mieux que moi... mais obtenez une copie de ce que vous avez signé avant d'y aller.

Et à l'avenir, non seulement ne signez que ce dont vous maîtrisez les conséquences, mais aussi ne repartez jamais sans votre exemplaire.
Mais je comprends bien que vous vouliez ce logement et que vous avez dit "oui" afin de l'obtenir à n'importe quelle condition... et ces bailleurs ont abusé de votre jeunesse et de votre méconnaissance des lois... (mais d'un autre côté... nul n'est censé ignorer la loi !)
Réglez ce problème au + vite pour pouvoir avoir l'esprit libre pour vous consacrer à vos études. Courage !
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