Ai-je fait une erreur en signant ce papier ?
FrenchGuy1
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djivi38 Messages postés 52278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 déc. 2019 à 23:15
djivi38 Messages postés 52278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 déc. 2019 à 23:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 déc. 2019 à 22:02
10 déc. 2019 à 22:02
Bonjour,
Tout dépend du texte exact. Mais normalement non.
Consultez l'ADIL avec votre document.
Apprenez à ne rien signer sans en savoir les conséquences exactes.
Tout dépend du texte exact. Mais normalement non.
Consultez l'ADIL avec votre document.
Apprenez à ne rien signer sans en savoir les conséquences exactes.
djivi38
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Modifié le 10 déc. 2019 à 22:49
Modifié le 10 déc. 2019 à 22:49
bonjour,
je pense que c'est une clause abusive (réputée non écrite).
Un DG = DÉPÔT de GARANTIE (et pas "caution") n'est pas fait pour ça !
Et ce n'est pas au locataire ni à un colocataire (qui peuvent l'un comme l'autre donner leur congé << à tout moment >> art 12 loi 6/7/1989) à trouver un remplaçant, tant qu'il paye loyers et charges jusqu'à la fin de leur préavis (sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis).
Comme dit, contactez l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Peut-être la lecture de mon topo vous sera utile ... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
je pense que c'est une clause abusive (réputée non écrite).
Un DG = DÉPÔT de GARANTIE (et pas "caution") n'est pas fait pour ça !
Et ce n'est pas au locataire ni à un colocataire (qui peuvent l'un comme l'autre donner leur congé << à tout moment >> art 12 loi 6/7/1989) à trouver un remplaçant, tant qu'il paye loyers et charges jusqu'à la fin de leur préavis (sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis).
Comme dit, contactez l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Peut-être la lecture de mon topo vous sera utile ... :
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FrenchGuy1
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10 déc. 2019 à 23:00
10 déc. 2019 à 23:00
Bonsoir, je viens de contacter l'ADIL.
Quand vous dites "clause abusive", qu'entendez-vous par là ? Que ce document n'est pas recevable ? Qu'il ne vaut rien ? Est-ce seulement un stratagème d'intimidation qui fonctionne pour des locataires non renseignés sur les textes de loi ?
Merci beaucoup.
Quand vous dites "clause abusive", qu'entendez-vous par là ? Que ce document n'est pas recevable ? Qu'il ne vaut rien ? Est-ce seulement un stratagème d'intimidation qui fonctionne pour des locataires non renseignés sur les textes de loi ?
Merci beaucoup.
djivi38
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FrenchGuy1
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10 déc. 2019 à 23:15
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Oui, vous avez tout compris.
Mais l'ADIL vous renseignera mieux que moi... mais obtenez une copie de ce que vous avez signé avant d'y aller.
Et à l'avenir, non seulement ne signez que ce dont vous maîtrisez les conséquences, mais aussi ne repartez jamais sans votre exemplaire.
Mais je comprends bien que vous vouliez ce logement et que vous avez dit "oui" afin de l'obtenir à n'importe quelle condition... et ces bailleurs ont abusé de votre jeunesse et de votre méconnaissance des lois... (mais d'un autre côté... nul n'est censé ignorer la loi !)
Réglez ce problème au + vite pour pouvoir avoir l'esprit libre pour vous consacrer à vos études. Courage !
Mais l'ADIL vous renseignera mieux que moi... mais obtenez une copie de ce que vous avez signé avant d'y aller.
Et à l'avenir, non seulement ne signez que ce dont vous maîtrisez les conséquences, mais aussi ne repartez jamais sans votre exemplaire.
Mais je comprends bien que vous vouliez ce logement et que vous avez dit "oui" afin de l'obtenir à n'importe quelle condition... et ces bailleurs ont abusé de votre jeunesse et de votre méconnaissance des lois... (mais d'un autre côté... nul n'est censé ignorer la loi !)
Réglez ce problème au + vite pour pouvoir avoir l'esprit libre pour vous consacrer à vos études. Courage !
10 déc. 2019 à 22:51