Ai-je fait une erreur en signant ce papier ?
FrenchGuy1
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emménagé dans une chambre (colocation dans une maison) en septembre. Avant d'emménager, le propriétaire m'a demandé par mail combien de temps je comptais rester. Par honnêteté et excès de bonté, je lui ai dit que peut-être je quitterai le logement fin décembre pour opportunité professionnelle. Par mail, il me dit : "j'ai des candidats potentiels à l'année, donc vous prendre vous est une contrainte, j'accepte mais par contre je vous demande de m'aider à trouver un remplaçant si vous partez et si à nous deux nous n'y arrivons pas, je garderai la caution". En voulant simplifier les choses, j'ai juste répondu "oui oui" et basta.
Quand j'arrive dans l'appartement pour faire l'état des lieux (à 1000km de mon domicile familial, je suis étudiant), il avait préparé une feuille A4 en mentionnant que si un remplaçant n'est pas trouvé avant le 31 décembre, il garde la caution. Ne m'attendant pas à ça, je m'y oppose mais il me dit "vous m'avez dit oui par mail, je peux ressortir les mails si vous voulez etc..." et je me suis senti obligé de signer le papier, il fallait bien que je pose mes affaires.
Est-ce que j'ai fait une grave erreur ? Est-ce que ce papier que j'ai signé lui donne le droit de retenir la caution ?
J'ai peur. Merci.
J'ai emménagé dans une chambre (colocation dans une maison) en septembre. Avant d'emménager, le propriétaire m'a demandé par mail combien de temps je comptais rester. Par honnêteté et excès de bonté, je lui ai dit que peut-être je quitterai le logement fin décembre pour opportunité professionnelle. Par mail, il me dit : "j'ai des candidats potentiels à l'année, donc vous prendre vous est une contrainte, j'accepte mais par contre je vous demande de m'aider à trouver un remplaçant si vous partez et si à nous deux nous n'y arrivons pas, je garderai la caution". En voulant simplifier les choses, j'ai juste répondu "oui oui" et basta.
Quand j'arrive dans l'appartement pour faire l'état des lieux (à 1000km de mon domicile familial, je suis étudiant), il avait préparé une feuille A4 en mentionnant que si un remplaçant n'est pas trouvé avant le 31 décembre, il garde la caution. Ne m'attendant pas à ça, je m'y oppose mais il me dit "vous m'avez dit oui par mail, je peux ressortir les mails si vous voulez etc..." et je me suis senti obligé de signer le papier, il fallait bien que je pose mes affaires.
Est-ce que j'ai fait une grave erreur ? Est-ce que ce papier que j'ai signé lui donne le droit de retenir la caution ?
J'ai peur. Merci.
A voir également:
- Ai-je fait une erreur en signant ce papier ?
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
- Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Erreur facture edf en ma faveur ✓ - Forum Consommation
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour,
Tout dépend du texte exact. Mais normalement non.
Consultez l'ADIL avec votre document.
Apprenez à ne rien signer sans en savoir les conséquences exactes.
Tout dépend du texte exact. Mais normalement non.
Consultez l'ADIL avec votre document.
Apprenez à ne rien signer sans en savoir les conséquences exactes.
FrenchGuy1
Messages postés
3
Statut
Membre
Seul mon propriétaire possède le document, je vais les contacter quand même. Merci pour votre réponse.
bonjour,
je pense que c'est une clause abusive (réputée non écrite).
Un DG = DÉPÔT de GARANTIE (et pas "caution") n'est pas fait pour ça !
Et ce n'est pas au locataire ni à un colocataire (qui peuvent l'un comme l'autre donner leur congé << à tout moment >> art 12 loi 6/7/1989) à trouver un remplaçant, tant qu'il paye loyers et charges jusqu'à la fin de leur préavis (sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis).
Comme dit, contactez l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Peut-être la lecture de mon topo vous sera utile ... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
je pense que c'est une clause abusive (réputée non écrite).
Un DG = DÉPÔT de GARANTIE (et pas "caution") n'est pas fait pour ça !
Et ce n'est pas au locataire ni à un colocataire (qui peuvent l'un comme l'autre donner leur congé << à tout moment >> art 12 loi 6/7/1989) à trouver un remplaçant, tant qu'il paye loyers et charges jusqu'à la fin de leur préavis (sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis).
Comme dit, contactez l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Peut-être la lecture de mon topo vous sera utile ... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Oui, vous avez tout compris.
Mais l'ADIL vous renseignera mieux que moi... mais obtenez une copie de ce que vous avez signé avant d'y aller.
Et à l'avenir, non seulement ne signez que ce dont vous maîtrisez les conséquences, mais aussi ne repartez jamais sans votre exemplaire.
Mais je comprends bien que vous vouliez ce logement et que vous avez dit "oui" afin de l'obtenir à n'importe quelle condition... et ces bailleurs ont abusé de votre jeunesse et de votre méconnaissance des lois... (mais d'un autre côté... nul n'est censé ignorer la loi !)
Réglez ce problème au + vite pour pouvoir avoir l'esprit libre pour vous consacrer à vos études. Courage !
Mais l'ADIL vous renseignera mieux que moi... mais obtenez une copie de ce que vous avez signé avant d'y aller.
Et à l'avenir, non seulement ne signez que ce dont vous maîtrisez les conséquences, mais aussi ne repartez jamais sans votre exemplaire.
Mais je comprends bien que vous vouliez ce logement et que vous avez dit "oui" afin de l'obtenir à n'importe quelle condition... et ces bailleurs ont abusé de votre jeunesse et de votre méconnaissance des lois... (mais d'un autre côté... nul n'est censé ignorer la loi !)
Réglez ce problème au + vite pour pouvoir avoir l'esprit libre pour vous consacrer à vos études. Courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...