Achat maison : Remplacement chaudiére fioul
Gautier
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9 déc. 2019 à 14:06
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 déc. 2019 à 18:18
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4 réponses
Bonjour
Quelle différence y a-t-il entre une chaudière de marque renommée mais HS définitivement et une chaudière de marque moins connue mais neuve?
Lors de la vente d'une maison ancienne, les équipements doivent-ils être neufs?
Si vous voulez connaitre la réponse à ces questions, assignez le vendeur devant le Tribunal compétent et ensuite vous ferez les comptes...
Quelle différence y a-t-il entre une chaudière de marque renommée mais HS définitivement et une chaudière de marque moins connue mais neuve?
Lors de la vente d'une maison ancienne, les équipements doivent-ils être neufs?
Si vous voulez connaitre la réponse à ces questions, assignez le vendeur devant le Tribunal compétent et ensuite vous ferez les comptes...
9 déc. 2019 à 15:58
Si non, je démonte une pièce de ma pompe à chaleur toute neuve haut de gamme et je dis à mes acheteurs que je dois la changer parce que elle est HS et je la remplace par de la m....
9 déc. 2019 à 16:16
il n'y a qu'en location que le remplacement par le bailleur d'un élément mentionné au contrat de location doit être au moins identique (en qualité) à celui enlevé (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992).
cdt.