Achat maison

Bonjour, la date de fin de compromis est le 16 décembre, et nous n’aurons probablement pas l’offre de prêt à cette date. Rien ne certifie que nous aurons notre prêt, car la banque n’est pas engagée. Le notaire nous a expliqué que les vendeurs devront acceptés de signer un avenant pour prolonger le compromis, mais qu’ils peuvent aussi nous demander 10% du montant de la maison.

le 16 décembre doit donc être la date butoir pour la signature de l'acte qui rend le compromis caduc en cas de dépassement

sauf si effectivement les vendeurs acceptent un prolongement

mais rassurez vous, les 10 % sont loin d'être automatiques et le vendeur peut certes refuser de vous rendre votre dépôt de garantie et les demander, mais en cas de bonne foi peu de chance que le juge accepte de vous les demander

Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous avons en effet toujours été de bonne foi sur notre demande de financement, mails et documents à l'appui. C'est la banque qui n'a jamais respecté les délais annoncés depuis le départ.
Nous avons commencé à monter un dossier de financement début août, juste après avoir fait l'offre aux vendeurs, alors que nous avons signé le compromis de vente le 6 septembre, et pourtant nous n'avons toujours pas reçu l'offre de prêt.

Notre crainte est que la banque refuse le prêt et ne nous envoie jamais l'offre de prêt, même en cas de prolongement du compromis, bien que nous ayons un accord de principe avec pour seule condition l'accord assurance, que nous avons reçu depuis (par une lettre de la banque). Nous savons que ce document n'engage pas la banque contractuellement.
Dans ce cas, les vendeurs pourraient aisément garder notre dépôt de garantie, et nous réclamer les 10%.

Après la date butoir ( qui est rarement extinctive , c'est à dire que cela n'annule pas le compromis ) en général il y a une phrase du genre : cette date n'est pas extinctive mais ......

c'est pourquoi il vous faut relire votre compromis ( chose que vous n'avez probablement pas faite depuis que vous l'avez reçu, comme 90 % des gens ;=)) )

En effet, nous n'avons jamais relu le compromis :)

Il est précisé dans le compromis: "La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 16 décembre à seize heures.", avec une une dérogation pour porter les pièces au notaire, et une prorogation de 8 jours calendaires.

Mais rien n'a été apporté au notaire encore, et peut-être que le 16 décembre nous n'aurons pas l'offre de prêt. Et je ne retrouve pas le mot extinctive dans le compromis.