Cable edf et eaux souterrains du voisin chez moi
batou1202
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batou1202 Messages postés 3 Statut Membre -
batou1202 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'explique assez vite la situation:
je viens d'acheter un terrain pour faire construire, les constructeurs sont tombaient sur des cables EDF et eaux qui à priori alimenteraient mon voisin.
a la base mon terrain et celui du voisin étaient le meme propriétaire, mais suite à son décès l' héritier on vendu sans servitude. je pense qu'il ne savait pas....
comment faire pour enlever ses cables et qui paie, moi le voisin ou la personne à qui j'ai acheté le terrain?
merci pour vos réponses.
je viens d'acheter un terrain pour faire construire, les constructeurs sont tombaient sur des cables EDF et eaux qui à priori alimenteraient mon voisin.
a la base mon terrain et celui du voisin étaient le meme propriétaire, mais suite à son décès l' héritier on vendu sans servitude. je pense qu'il ne savait pas....
comment faire pour enlever ses cables et qui paie, moi le voisin ou la personne à qui j'ai acheté le terrain?
merci pour vos réponses.
A voir également:
- Cable edf et eaux souterrains du voisin chez moi
- Les eaux pluviales de mon voisin arrive chez moi - Guide
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1 réponse
Bonsoir
hélas pour vous vous avez acheté avec les servitudes existantes
le vendeur est peut être de bonne foi mais comme c'est lui qui a divisé avant de vendre, c'est à lui de payer
hélas pour vous vous avez acheté avec les servitudes existantes
le vendeur est peut être de bonne foi mais comme c'est lui qui a divisé avant de vendre, c'est à lui de payer
batou1202
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merci pour votre retour, mais sur quelle loi se baser ? enedis m'explique que j'aurai du faire un formulaire DICT avant travaux pour savoir ou passe les réseaux, donc j'ai peur de devoir payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...