Cable edf et eaux souterrains du voisin chez moi

batou1202 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
batou1202 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'explique assez vite la situation:
je viens d'acheter un terrain pour faire construire, les constructeurs sont tombaient sur des cables EDF et eaux qui à priori alimenteraient mon voisin.
a la base mon terrain et celui du voisin étaient le meme propriétaire, mais suite à son décès l' héritier on vendu sans servitude. je pense qu'il ne savait pas....
comment faire pour enlever ses cables et qui paie, moi le voisin ou la personne à qui j'ai acheté le terrain?
merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    hélas pour vous vous avez acheté avec les servitudes existantes

    le vendeur est peut être de bonne foi mais comme c'est lui qui a divisé avant de vendre, c'est à lui de payer
    0
    1. batou1202 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci pour votre retour, mais sur quelle loi se baser ? enedis m'explique que j'aurai du faire un formulaire DICT avant travaux pour savoir ou passe les réseaux, donc j'ai peur de devoir payer.
      0

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