Le vendeur a déclaré laisser une somme de biens mobiliers qu'il ne laisse pas
RAPH
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le vendeur a déclaré dans le compromis laisser 4.000€ de biens mobiliers (mention reprise dans la procuration). Nous avons demandé la liste précise des biens. Il s'agit en fait - d'un placard haut 2 portes dans la cuisine, - des étagères basses ou est posé un plan de travail. Ce qui ne fait pas 4.000€ !
Il ne laisse pas la hotte, ni l'électroménager (gaziniere, frigo). La hotte ne fait-elle pas partie des biens immobiliers ?
Quel recours ai- je ?
Merci beaucoup de vos réponses précieuses.
Bien à vous,
Le vendeur a déclaré dans le compromis laisser 4.000€ de biens mobiliers (mention reprise dans la procuration). Nous avons demandé la liste précise des biens. Il s'agit en fait - d'un placard haut 2 portes dans la cuisine, - des étagères basses ou est posé un plan de travail. Ce qui ne fait pas 4.000€ !
Il ne laisse pas la hotte, ni l'électroménager (gaziniere, frigo). La hotte ne fait-elle pas partie des biens immobiliers ?
Quel recours ai- je ?
Merci beaucoup de vos réponses précieuses.
Bien à vous,
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4 réponses
Bonjour
Vous avez signé le compromis sans vous mettre d'accord sur la liste des biens mobiliers ? Comment voulez vous avoir un recours dans ces conditions !? Une valeur globale ça ne veut rien dire.
Vous avez signé le compromis sans vous mettre d'accord sur la liste des biens mobiliers ? Comment voulez vous avoir un recours dans ces conditions !? Une valeur globale ça ne veut rien dire.
Nous avons demandé la liste précise des biens
Vous avez la "liste précise des biens". Si ceux-ci sont bien présents, il n'y a pas de problème.
Ce qui ne fait pas 4.000€ !
Leur évaluation, si elle devait être discutée devait l'être lors de la signature.
La hotte ne fait-elle pas partie des biens immobiliers ?
Non. Ce qui peut être enlevé sans dommage autre que des trous d'accrochage ne peut pas être qualifié d'immeuble par destination.
Vous avez la "liste précise des biens". Si ceux-ci sont bien présents, il n'y a pas de problème.
Ce qui ne fait pas 4.000€ !
Leur évaluation, si elle devait être discutée devait l'être lors de la signature.
La hotte ne fait-elle pas partie des biens immobiliers ?
Non. Ce qui peut être enlevé sans dommage autre que des trous d'accrochage ne peut pas être qualifié d'immeuble par destination.
Merci de votre réponse,
Disons que ça c'est fait oralement. Elle devait nous laisser sa cuisine aménagée d'une valeur de 4.000 €. Au final elle nous laisse un meuble haut et une étagère basse...
Ce qui nous choque c'est la valeur. Comment peut-on déclarer laisser 4.000 € de biens mobiliers et ne rien laisser au final.
Après j'avoue, nous n'avions pas de liste au départ, juste des paroles.
Merci à vous,
Disons que ça c'est fait oralement. Elle devait nous laisser sa cuisine aménagée d'une valeur de 4.000 €. Au final elle nous laisse un meuble haut et une étagère basse...
Ce qui nous choque c'est la valeur. Comment peut-on déclarer laisser 4.000 € de biens mobiliers et ne rien laisser au final.
Après j'avoue, nous n'avions pas de liste au départ, juste des paroles.
Merci à vous,
et vous pensez qu'avez le compromis ainsi que la procuration (nous ne pouvons nous déplacer pour signer), nous pouvons mandater un huissier qui jugera le manque de biens mobiliers à hauteur de 4.000 €, ce qui sera flagrant à vérifier puisqu'elle souhaite nous le laisser vide :(
Bonjour,
Il s'agit d'un artifice bien éculé pour baisser les frais de notaire puisque le montant indiqué n'est pas soumis aux mêmes taxes.
vous risquez donc un redressement fiscal si vous prouvez que les meubles sont de valeur inférieure;
Si vous n'avez pas d'écrit concernant les meubles vendus pour 4000 euros ... laissez tomber.
Il s'agit d'un artifice bien éculé pour baisser les frais de notaire puisque le montant indiqué n'est pas soumis aux mêmes taxes.
vous risquez donc un redressement fiscal si vous prouvez que les meubles sont de valeur inférieure;
Si vous n'avez pas d'écrit concernant les meubles vendus pour 4000 euros ... laissez tomber.
bonsoir
la hotte est un élément de la cuisine immeuble par destination, en général il ne s'enlève pas, de m^me que les plaques de cuisson
Si dans le compromis la cuisine est aménagée, il n'y a pas l'électroménager sauf plaque et hotte
si donc vous n'avez pas encore signé le compromis , vous pouvez toujours le faire changer en précisant bien vos points de désaccord
la hotte est un élément de la cuisine immeuble par destination, en général il ne s'enlève pas, de m^me que les plaques de cuisson
Si dans le compromis la cuisine est aménagée, il n'y a pas l'électroménager sauf plaque et hotte
si donc vous n'avez pas encore signé le compromis , vous pouvez toujours le faire changer en précisant bien vos points de désaccord
la hotte est un élément de la cuisine immeuble par destination
Je pensais aux petites hottes de type "casquette". Évidemment s'il s'agit d'un élément de type "cheminée", c'est différent !
la cuisine est aménagée
Il me semblait qu'aucun électroménager n'était inclus dans une cuisine "aménagée", contrairement à une cuisine équipée. Mais je me trompe peut-être.
Je pensais aux petites hottes de type "casquette". Évidemment s'il s'agit d'un élément de type "cheminée", c'est différent !
la cuisine est aménagée
Il me semblait qu'aucun électroménager n'était inclus dans une cuisine "aménagée", contrairement à une cuisine équipée. Mais je me trompe peut-être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, c'était oralement. Nous achetons un appartement qui est à 900 Km de notre lieu d'habitation principale. La vendeuse nous a dit nous laisser la cuisine équipée d'une valeur estimée avec l'agence à 4.000 €. Il est certain que les planches d'étagères ne valent pas cette somme.
Est-il possible à la remise des clés de faire constater par un huissier ?
Merci pour votre réponse,