Rachat de soulte nulle et frais notariés

- - Dernière réponse : kasom
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15 septembre 2019
- 3 sept. 2019 à 12:56
Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponse à mes (nombreuses) questions, je me permets de les soumettre ici.

Appartement acheté en VEFA (indivision) en 2017, livraison prévue en 2020.
Pacsés à l'époque, emprunt effectué pour financer le projet, part 60%/40%.
Rupture du PACS en 2019. Pour l'instant nous ne remboursons que des intérêts intercalaires. Donc capital restant dû = montant initial de l'emprunt.
Si jamais je veux racheter la part du co-emprunteur :
1) Sachant que nous n'avons encore rien remboursé du capital, peut-on dire que la soulte = 0€ ?

2) Ou faudrait-il faire appel à un expert pour estimer le bien (qui n'existe pas encore). En effet si le bien a déjà pris virtuellement de la valeur, la soulte ne serait pas = 0€ ?

3) Les frais de notaire étant un pourcentage de la soulte, sont-ils = 0€ ?

4) Existe-t-il des frais de notaire fixes pour le rachat de soulte ? Si oui où puis-je me faire une estimation de leur coût ?

5) Enfin, (pour bien compliquer les choses), le prêt inclut un PTZ. Lors d'une désolidarisation de prêt et si j'occupe le logement, puis-je continuer à bénéficier de ce prêt ?
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15 septembre 2019
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Merci
Bonjour

une suggestion : voyez votre notaire ,

1) NON
2) OUI
3) NON
4) difficile de demander poliment à votre notaire ??

une remarque: votre question est incomplète , quoique très bien formulée, je vous félicite !!!

un merci ou autre formule de politesse ....manque de temps , de place ??
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Merci
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour (et en effet j'ai posté le message trop vite, mes excuses).
Avant d'en parler à un notaire, je voulais me faire une idée, étant totalement novice dans ce domaine.

Donc si pas d'accord à l'amiable sur le montant de la soulte, la consultation d'un expert est obligatoire ? (même si ce bien "n'existe pas" encore).

A l'amiable, est-ce légal de décider qu'une soulte est nulle ?
Et dans ce cas là, les frais de notaire seraient-il de 0€ ? (hors émoluments).
Je ne trouve rien sur ces frais fixes de notaires.

De quels éléments auriez-vous besoin pour que la question soit complète ?
Enfin, si quelqu'un a l'information concernant le PTZ, cela serait d'une grande aide.

Merci par avance pour votre temps
kasom
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avant de passer par un expert, vous pouvez négocier / discuter avec votre ex

regardez certains programmes de VEFA , les prix continuent d'augmenter dans certaines villes ....et les biens sont revendus avant leur livraison

le bien n'yant pas une valeur nulle, les frais de notaires sont toujours sur la valeur de celui ci

c'est pourquoi je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire
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