Charges éclairage/espaces verts dans lotissements
vincenet84r
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vincenet84r Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019 - 11 déc. 2019 à 15:04
vincenet84r Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019 - 11 déc. 2019 à 15:04
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rambouillet41
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9 déc. 2019 à 16:50
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Bonjour,
Vous faites partie de l'ASL et vous avez à payer votre cotisation pour le fonctionnement de l'ASL tel que cela est prévu par les statuts. Et si les statuts ne prévoient pas votre exonération vous devez payer.
Vous faites partie de l'ASL et vous avez à payer votre cotisation pour le fonctionnement de l'ASL tel que cela est prévu par les statuts. Et si les statuts ne prévoient pas votre exonération vous devez payer.
vincenet84r
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11 décembre 2019
9 déc. 2019 à 17:24
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Merci de votre réponse
En demandant cela, je pensais au "cas des ascenseurs" les personnes ne payent pas s'ils habitent au rez de chaussée (et pas d’accès au garages). En somme doit on payé un service qu'on n'utilise pas.
En demandant cela, je pensais au "cas des ascenseurs" les personnes ne payent pas s'ils habitent au rez de chaussée (et pas d’accès au garages). En somme doit on payé un service qu'on n'utilise pas.
rambouillet41
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9 déc. 2019 à 18:01
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Bonjour,
Il est rare d'avoir un ascenseur dans une ASL....;o)... par fois dans des stations de montagne...
Le cas des ascenseurs, c'est de la copropriété et ces textes ne s'appliquent pas aux ASL....
Il est rare d'avoir un ascenseur dans une ASL....;o)... par fois dans des stations de montagne...
Le cas des ascenseurs, c'est de la copropriété et ces textes ne s'appliquent pas aux ASL....
xplom
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9 déc. 2019 à 22:05
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bonsoir
mais l'image est bonne quand même ;o)
mais l'image est bonne quand même ;o)
vincenet84r
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11 décembre 2019
9 déc. 2019 à 23:02
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Donc impossible d'échapper aux frais dont je ne profite pas si je comprends bien mise à part de modifier les statuts de l'asl.
xplom
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9 déc. 2019 à 23:10
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vous avez aucun accès de chez vous sur cette impasse (a pied) ?
rambouillet41
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10 déc. 2019 à 07:53
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petite question : à l'origine du lotissement, votre lot matériellement pouvait-il accéder par la voirie du lotissement ? et vous ou vos prédécesseurs, n'avez vous pas choisi d'accéder par une autre voie ?
vincenet84r
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10 déc. 2019 à 13:05
10 déc. 2019 à 13:05
Non je n'ai jamais eu accès à la voirie du lotissement et ce depuis la création du lotissement. Un terrain du lotissement nous sépare. Par ce fait je n'ai jamais bénéficié ni de l'éclairage ni des espaces verts.
Le seul point d'entrée dans mon terrain est la voie communale.
Je n'utilise donc pas la voirie du lotissement car en cul de sac.
Le seul point d'entrée dans mon terrain est la voie communale.
Je n'utilise donc pas la voirie du lotissement car en cul de sac.
rambouillet41
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11 déc. 2019 à 08:37
11 déc. 2019 à 08:37
Une modification ou une suppression d'un adhérent suppose l'unanimité, etc.....
BmV
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11 déc. 2019 à 10:29
11 déc. 2019 à 10:29
Tout à fait.
Il faut donc commencer par déposer la demande dans les règles imparties.
Il faut donc commencer par déposer la demande dans les règles imparties.
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xplom
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11 déc. 2019 à 10:36
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me reste une question
a t'il des branchement eau, EDF, borne incendie, télecom qui sont asservis au lotissement ?
a t'il des branchement eau, EDF, borne incendie, télecom qui sont asservis au lotissement ?
vincenet84r
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11 déc. 2019 à 15:04
11 déc. 2019 à 15:04
Tout arrive de la voie communale (téléphone, eau, EDF, incendie) seul le tout à l'égout est raccordé au lotissement via une servitude passant par le terrain qui m'isole du lotissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...