Charges éclairage/espaces verts dans lotissements

vincenet84r -  
Bonjour,

Petit nouveau sur ce Forum je me tourne vers vous pour avoir des conseils.

Je fais partie d'un lotissement privé regroupé en ASL. Ce lotissement possède une route unique en cul de sac afin de desservir tous les lots sauf le mien (accès par une route communale). Il possède des espaces verts et éclairage. Le frais sont répartis "équitablement" entre tous les lots.

Pour mon cas, je fais donc partie du lotissement (membre de l'ASL) MAIS l'accès à mon pavillon ne se fait pas par la route menant au lotissement, j'accède via une route communale. Je n'ai donc aucun lien avec le reste du lotissement.

Ma question : Dois je obligatoirement payer les frais d'éclairage (entretien et consommation électrique) et d'entretien des espaces verts dot je ne bénéficie pas ?

Merci par avance

5 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Vous faites partie de l'ASL et vous avez à payer votre cotisation pour le fonctionnement de l'ASL tel que cela est prévu par les statuts. Et si les statuts ne prévoient pas votre exonération vous devez payer.
    0
    1. vincenet84r Auteur
      Merci de votre réponse
      En demandant cela, je pensais au "cas des ascenseurs" les personnes ne payent pas s'ils habitent au rez de chaussée (et pas d’accès au garages). En somme doit on payé un service qu'on n'utilise pas.
      0
      1. rambouillet41
        Bonjour,

        Il est rare d'avoir un ascenseur dans une ASL....;o)... par fois dans des stations de montagne...

        Le cas des ascenseurs, c'est de la copropriété et ces textes ne s'appliquent pas aux ASL....
        0
        1. xplom Modérateur
          bonsoir
          mais l'image est bonne quand même ;o)
          0
        2. vincenet84r Auteur
          Donc impossible d'échapper aux frais dont je ne profite pas si je comprends bien mise à part de modifier les statuts de l'asl.
          0
        3. xplom Modérateur
          vous avez aucun accès de chez vous sur cette impasse (a pied) ?
          0
        4. rambouillet41
          petite question : à l'origine du lotissement, votre lot matériellement pouvait-il accéder par la voirie du lotissement ? et vous ou vos prédécesseurs, n'avez vous pas choisi d'accéder par une autre voie ?
          0
        5. vincenet84r Auteur
          Non je n'ai jamais eu accès à la voirie du lotissement et ce depuis la création du lotissement. Un terrain du lotissement nous sépare. Par ce fait je n'ai jamais bénéficié ni de l'éclairage ni des espaces verts.
          Le seul point d'entrée dans mon terrain est la voie communale.
          Je n'utilise donc pas la voirie du lotissement car en cul de sac.
          0
      2. rambouillet41
        Une modification ou une suppression d'un adhérent suppose l'unanimité, etc.....
        0
        1. BmV Modérateur
          Tout à fait.
          Il faut donc commencer par déposer la demande dans les règles imparties.
          0
      4. xplom Modérateur
        me reste une question
        a t'il des branchement eau, EDF, borne incendie, télecom qui sont asservis au lotissement ?
        0
        1. vincenet84r Auteur
          Tout arrive de la voie communale (téléphone, eau, EDF, incendie) seul le tout à l'égout est raccordé au lotissement via une servitude passant par le terrain qui m'isole du lotissement.
          0

      Discussions similaires

      règlementation installation climatiseur
      marcel

      12 réponses
      Peut-on faire se garer un invité dans un lotissement dit privé
      nullptr

      16 réponses
      Place de parking dans un lotissement privé
      Monaco

      2 réponses
      Aire de retournement sur terrain privé
      urbanex

      4 réponses
      stationnement lotissement
      navarre28

      12 réponses