Charges éclairage/espaces verts dans lotissements
vincenet84r
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vincenet84r Messages postés 6 Statut Membre -
vincenet84r Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Petit nouveau sur ce Forum je me tourne vers vous pour avoir des conseils.
Je fais partie d'un lotissement privé regroupé en ASL. Ce lotissement possède une route unique en cul de sac afin de desservir tous les lots sauf le mien (accès par une route communale). Il possède des espaces verts et éclairage. Le frais sont répartis "équitablement" entre tous les lots.
Pour mon cas, je fais donc partie du lotissement (membre de l'ASL) MAIS l'accès à mon pavillon ne se fait pas par la route menant au lotissement, j'accède via une route communale. Je n'ai donc aucun lien avec le reste du lotissement.
Ma question : Dois je obligatoirement payer les frais d'éclairage (entretien et consommation électrique) et d'entretien des espaces verts dot je ne bénéficie pas ?
Merci par avance
Petit nouveau sur ce Forum je me tourne vers vous pour avoir des conseils.
Je fais partie d'un lotissement privé regroupé en ASL. Ce lotissement possède une route unique en cul de sac afin de desservir tous les lots sauf le mien (accès par une route communale). Il possède des espaces verts et éclairage. Le frais sont répartis "équitablement" entre tous les lots.
Pour mon cas, je fais donc partie du lotissement (membre de l'ASL) MAIS l'accès à mon pavillon ne se fait pas par la route menant au lotissement, j'accède via une route communale. Je n'ai donc aucun lien avec le reste du lotissement.
Ma question : Dois je obligatoirement payer les frais d'éclairage (entretien et consommation électrique) et d'entretien des espaces verts dot je ne bénéficie pas ?
Merci par avance
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5 réponses
Bonjour,
Vous faites partie de l'ASL et vous avez à payer votre cotisation pour le fonctionnement de l'ASL tel que cela est prévu par les statuts. Et si les statuts ne prévoient pas votre exonération vous devez payer.
Vous faites partie de l'ASL et vous avez à payer votre cotisation pour le fonctionnement de l'ASL tel que cela est prévu par les statuts. Et si les statuts ne prévoient pas votre exonération vous devez payer.
Merci de votre réponse
En demandant cela, je pensais au "cas des ascenseurs" les personnes ne payent pas s'ils habitent au rez de chaussée (et pas d’accès au garages). En somme doit on payé un service qu'on n'utilise pas.
En demandant cela, je pensais au "cas des ascenseurs" les personnes ne payent pas s'ils habitent au rez de chaussée (et pas d’accès au garages). En somme doit on payé un service qu'on n'utilise pas.
Bonjour,
Il est rare d'avoir un ascenseur dans une ASL....;o)... par fois dans des stations de montagne...
Le cas des ascenseurs, c'est de la copropriété et ces textes ne s'appliquent pas aux ASL....
Il est rare d'avoir un ascenseur dans une ASL....;o)... par fois dans des stations de montagne...
Le cas des ascenseurs, c'est de la copropriété et ces textes ne s'appliquent pas aux ASL....
Non je n'ai jamais eu accès à la voirie du lotissement et ce depuis la création du lotissement. Un terrain du lotissement nous sépare. Par ce fait je n'ai jamais bénéficié ni de l'éclairage ni des espaces verts.
Le seul point d'entrée dans mon terrain est la voie communale.
Je n'utilise donc pas la voirie du lotissement car en cul de sac.
Le seul point d'entrée dans mon terrain est la voie communale.
Je n'utilise donc pas la voirie du lotissement car en cul de sac.
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