Amende fosse septique non conforme

Micha - 10 déc. 2019 à 20:52
xplom Messages postés 33729 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juillet 2024 - 11 déc. 2019 à 00:30
Bonjour,
Je souhaiterai des renseignement, il y a 1 ans avec mon conjoint nous avons acheter une maison à rénover, à ce jour là maison et toujours en travaux, nous n'avons garder que les murs le reste est refait à neuf, et la je reçoit une amende car ma fosse n'est pas au norme, suis je obliger de la payer ?? la maison n'est pas fini elle n'est pas raccorder à l'eau, il n'y a ni fenêtre, ni toit, les nouvelles évacuations sont faite mais rien n'est raccorder pour l'instant
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51620 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2024 15 216
Modifié le 10 déc. 2019 à 23:07
bonjour,

https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement
extrait :

<< L'obligation pour l'acheteur de réaliser des travaux de mise en conformité :
Contrairement aux autres diagnostics qui ne sont que purement informatifs et n’entraînent aucune obligation de travaux, le diagnostic assainissement peut être contraignant.
En effet, en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.
Compte tenu du coût des travaux pouvant être nécessaires (le coût moyen des travaux de réhabilitation d'une installation est de plus de 7.000 €) et du faible délai pour les réaliser, les candidats acquéreurs auront intérêt à consulter attentivement ce diagnostic et à en tenir compte dans leur négociation du prix de vente. >>


Étant donné la situation de votre maison (pas raccordée à l'eau, sans fenêtres ni toit), donc non habitée car inhabitable, tentez, je dis bien "tentez" la négociation auprès du service qui vous a mis cette amende... cependant, j'imagine déjà leur réponse... --> "vous devez bien quand même utiliser votre fosse pendant toute cette période de travaux, non ?" et leur refus...

cdt.

xplom Messages postés 33729 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juillet 2024 2 019
10 déc. 2019 à 23:23
ah je croyais que c'était 2 ans..
mais sans fenêtres et toit la maison est pas hors d'eau, et de surcroît sans eau..
c'est qui ce fonctionnaire trop zélé !
y'a des vedettes !

surtout prenez des photos à chaque étape de la mise en conformité de votre fosse, quitte a vous absenter du boulot
-1
djivi38 Messages postés 51620 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2024 15 216 > xplom Messages postés 33729 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juillet 2024
10 déc. 2019 à 23:38
Oui, mais où vont-ils se soulager pendant les travaux qu'ils ont l'air de faire eux-mêmes OU où vont les ouvriers ???

https://www.maisonentravaux.fr/couts-travaux/couts-plomberie/mise-normes-fosse-septique/
extrait :

<< Le SPANC réalise des contrôles tous les 4 à 10 ans de votre installation. À l’issue de ces contrôles, il peut vous ordonner une remise aux normes si votre installation n’a pas été jugée conforme aux dispositions en vigueur. Vous disposez alors d’un délai de 1 à 4 ans pour effectuer les travaux. Le délai tombe à 1 an si vous êtes en train de réaliser la vente de votre bien immobilier. La charge de la mise aux normes pèse alors sur l’acheteur. >>
Donc, en fait, que les acquéreurs utilisent peu ou pas du tout, ils disposent de 1 an pour la mise aux normes.

Donc... Micha, inutile de tenter une négociation... !
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xplom Messages postés 33729 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juillet 2024 2 019
11 déc. 2019 à 00:15
ah zut ! c'est débile ? j'ai l'impression qu'on met la charrue avant les bœufs, on pose les wc avant le toit maintenant ?
et pour le soulagement les hommes savent comment faire ;o)
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djivi38 Messages postés 51620 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2024 15 216 > xplom Messages postés 33729 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juillet 2024
11 déc. 2019 à 00:23
... pas pour tous les soulagements !!! ^^_^^
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xplom Messages postés 33729 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juillet 2024 2 019 > djivi38 Messages postés 51620 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2024
11 déc. 2019 à 00:30
tous !!
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