Amende fosse septique non conforme
Micha
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai des renseignement, il y a 1 ans avec mon conjoint nous avons acheter une maison à rénover, à ce jour là maison et toujours en travaux, nous n'avons garder que les murs le reste est refait à neuf, et la je reçoit une amende car ma fosse n'est pas au norme, suis je obliger de la payer ?? la maison n'est pas fini elle n'est pas raccorder à l'eau, il n'y a ni fenêtre, ni toit, les nouvelles évacuations sont faite mais rien n'est raccorder pour l'instant
Je souhaiterai des renseignement, il y a 1 ans avec mon conjoint nous avons acheter une maison à rénover, à ce jour là maison et toujours en travaux, nous n'avons garder que les murs le reste est refait à neuf, et la je reçoit une amende car ma fosse n'est pas au norme, suis je obliger de la payer ?? la maison n'est pas fini elle n'est pas raccorder à l'eau, il n'y a ni fenêtre, ni toit, les nouvelles évacuations sont faite mais rien n'est raccorder pour l'instant
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1 réponse
bonjour,
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement
extrait :
<< L'obligation pour l'acheteur de réaliser des travaux de mise en conformité :
Contrairement aux autres diagnostics qui ne sont que purement informatifs et n’entraînent aucune obligation de travaux, le diagnostic assainissement peut être contraignant.
En effet, en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.
Compte tenu du coût des travaux pouvant être nécessaires (le coût moyen des travaux de réhabilitation d'une installation est de plus de 7.000 €) et du faible délai pour les réaliser, les candidats acquéreurs auront intérêt à consulter attentivement ce diagnostic et à en tenir compte dans leur négociation du prix de vente. >>
Étant donné la situation de votre maison (pas raccordée à l'eau, sans fenêtres ni toit), donc non habitée car inhabitable, tentez, je dis bien "tentez" la négociation auprès du service qui vous a mis cette amende... cependant, j'imagine déjà leur réponse... --> "vous devez bien quand même utiliser votre fosse pendant toute cette période de travaux, non ?" et leur refus...
cdt.
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement
extrait :
<< L'obligation pour l'acheteur de réaliser des travaux de mise en conformité :
Contrairement aux autres diagnostics qui ne sont que purement informatifs et n’entraînent aucune obligation de travaux, le diagnostic assainissement peut être contraignant.
En effet, en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.
Compte tenu du coût des travaux pouvant être nécessaires (le coût moyen des travaux de réhabilitation d'une installation est de plus de 7.000 €) et du faible délai pour les réaliser, les candidats acquéreurs auront intérêt à consulter attentivement ce diagnostic et à en tenir compte dans leur négociation du prix de vente. >>
Étant donné la situation de votre maison (pas raccordée à l'eau, sans fenêtres ni toit), donc non habitée car inhabitable, tentez, je dis bien "tentez" la négociation auprès du service qui vous a mis cette amende... cependant, j'imagine déjà leur réponse... --> "vous devez bien quand même utiliser votre fosse pendant toute cette période de travaux, non ?" et leur refus...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais sans fenêtres et toit la maison est pas hors d'eau, et de surcroît sans eau..
c'est qui ce fonctionnaire trop zélé !
y'a des vedettes !
surtout prenez des photos à chaque étape de la mise en conformité de votre fosse, quitte a vous absenter du boulot
https://www.maisonentravaux.fr/couts-travaux/couts-plomberie/mise-normes-fosse-septique/
extrait :
<< Le SPANC réalise des contrôles tous les 4 à 10 ans de votre installation. À l’issue de ces contrôles, il peut vous ordonner une remise aux normes si votre installation n’a pas été jugée conforme aux dispositions en vigueur. Vous disposez alors d’un délai de 1 à 4 ans pour effectuer les travaux. Le délai tombe à 1 an si vous êtes en train de réaliser la vente de votre bien immobilier. La charge de la mise aux normes pèse alors sur l’acheteur. >>
Donc, en fait, que les acquéreurs utilisent peu ou pas du tout, ils disposent de 1 an pour la mise aux normes.
Donc... Micha, inutile de tenter une négociation... !
et pour le soulagement les hommes savent comment faire ;o)