Prise téléphonique
Nefer
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9 déc. 2019 à 13:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 déc. 2019 à 16:42
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Rochat1
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9 déc. 2019 à 20:17
9 déc. 2019 à 20:17
Bonjour,
Si cette prise téléphonique est mentionnée dans votre bail, c'est au propriétaire à payer la facture. Par contre s'il n'y a pas trace de cette installation, ce sera à vous à honorer cette somme.
Cdlt.
Si cette prise téléphonique est mentionnée dans votre bail, c'est au propriétaire à payer la facture. Par contre s'il n'y a pas trace de cette installation, ce sera à vous à honorer cette somme.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2019 à 20:39
si c'est le locataire qui a mandaté ce fournisseur pour changer cette prise... c'est à lui de payer la facture !
Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
bonne soirée à toi :-)
10 déc. 2019 à 12:58
Effectivement c'est le locataire qui a commandé la prestation ,donc y a pas photo, c'est à lui de payer ! Je suis parti sur une interrogation qui n'incluait aucune commande, au temps pour moi !!!!
Bonne journée.
10 déc. 2019 à 13:43
10 déc. 2019 à 16:42
Amitiés.
Rochat1