Prise téléphonique
Nefer
-
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle obligation a le propriétaire pour les prises téléphoniques dans un logement rénové?
Orange vient de me changer la prise de téléphone (oxydée) pour une prise DTI, il me la facture 60€, qui doit payer: le propriétaire ou moi?
Cordialement.
Quelle obligation a le propriétaire pour les prises téléphoniques dans un logement rénové?
Orange vient de me changer la prise de téléphone (oxydée) pour une prise DTI, il me la facture 60€, qui doit payer: le propriétaire ou moi?
Cordialement.
A voir également:
- Prise téléphonique
- Rdv téléphonique service médical cpam avis - Forum invalidité
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
- Demander enregistrement telephonique ✓ - Forum Justice
- Modifier résultats prise de sang ✓ - Forum santé
- Pension invalidité - rendez-vous telephonique - Forum AAH / Handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si c'est le locataire qui a mandaté ce fournisseur pour changer cette prise... c'est à lui de payer la facture !
Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »
bonne soirée à toi :-)
Effectivement c'est le locataire qui a commandé la prestation ,donc y a pas photo, c'est à lui de payer ! Je suis parti sur une interrogation qui n'incluait aucune commande, au temps pour moi !!!!
Bonne journée.
Amitiés.
Rochat1