Prise téléphonique

Nefer -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle obligation a le propriétaire pour les prises téléphoniques dans un logement rénové?
Orange vient de me changer la prise de téléphone (oxydée) pour une prise DTI, il me la facture 60€, qui doit payer: le propriétaire ou moi?
Cordialement.

1 réponse

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073
     
    Bonjour,

    Si cette prise téléphonique est mentionnée dans votre bail, c'est au propriétaire à payer la facture. Par contre s'il n'y a pas trace de cette installation, ce sera à vous à honorer cette somme.

    Cdlt.
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    1. djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 436
       
      coucou Rochat,

      si c'est le locataire qui a mandaté ce fournisseur pour changer cette prise... c'est à lui de payer la facture !

      Article 1199 du code civil :
      « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »


      bonne soirée à toi :-)
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      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073 > djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        coucou djivi,

        Effectivement c'est le locataire qui a commandé la prestation ,donc y a pas photo, c'est à lui de payer ! Je suis parti sur une interrogation qui n'incluait aucune commande, au temps pour moi !!!!

        Bonne journée.
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      2. djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 436 > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonne journée et Bonnes Fêtes de fin et de début d'année à toi et aux tiens... bon oui, je suis un peu en avance !!
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      3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073 > djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ma chère djivi, merci pour tes amicales pensées . Je formule des voeux de bonne santé à Toi ainsi qu'aux Tiens et une joyeuse année 2020.

        Amitiés.

        Rochat1
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