Litige sur bornage d'un terrain

Question

Bonjour, mon fils a fait l'acquisition d'une maison avec un petit terrain clôturé en 2011. Derrière la clôture se trouve un terrain en friche, avec un étang. Aujourd'hui le propriétaire du terrain en friche décide de faire bâtir, car la mairie veux mettre le terrain dans le plu, en zone inondable. Donc il a fait venir un géomètre pour borner le terrain, mais il s’avère que la clôture du terrain de mon fils empiète sur toute la longueur d'un mètre. Que dit la loi, mon fils de bonne fois à signé le plan du cadastre avec les bonnes mesures, lorsqu'il a acheté il n'a jamais pensé que l'ancien propriétaire avait triché sur la surface. Quel recours, comment résoudre ce problème. 
Merci d'avance, pour étudier le problème.

Pierrecastor · Answer

Salut,

Il recule la clôture de 1m  et il n’empiétera plus sur le terrain du voisin.

Gayomi · Answer

. Que dit la loi, mon fils de bonne fois à signé le plan du cadastre avec les bonnes mesures, lorsqu'il a acheté il n'a jamais pensé que l'ancien propriétaire avait triché sur la surface
Rien ne dit que l'ancien propriétaire ait triché. Il était peut-être également de bonne foi !
Toujours est-il que votre fils doit se conformer au bornage et reculer sa clôture.

letelfayen80110 · Answer

Bonsoir, et merci pour votre réponse, j'avais l'espoir d'une loi favorable à mon fils, du fait que le terrain est clôturé depuis de nombreuses années, le propriétaire du terrain vague aurait dût s'opposer à cette clôture dés son installation "si vraiment cela déborde sur son terrain"! Le problème c'est que le terrain est déjà petit, s'il  doit réduire d'un mètre, il lui reste rien! 
Le nouveau bornage s'effectuera vendredi. Merci et bonne soirée!

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