Sous-location poursuite

Question

Bonjour à tous.
Mes propriétaires veulent me poursuivre pour sous-location car ils ont peur que la personne restante ne paie pas son loyer. Je vous explique nous étions 3 jeunes femmes en colocation et deux d'entre nous étaient sur le bail. À la lecture et signature du bail la troisième personne était présente et cela ne dérangeait absolument pas les propriétaires qu'elle n'y figure pas. Notre chèque de caution est d'ailleurs à son nom. Elle avait sa chambre et me fournissait sa part du loyer ni plus ni moins ( part du loyer divisé en 3). L'assurance habitation était à nos 3 noms. Internet au sien. Nos loyers ont toujours étaient payés, j'ai respecté mon préavis nous ne sommes plus dans l'habitation. Est ce que je risque d'être condamné pour sous location ? Cordialement merci pour vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :

 Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
 La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
 Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


"Notre chèque de caution est d'ailleurs à son nom." 
N'importe qui, même non habitant dans votre logement, aurait pu payer le DG.

Du moment que la 3° personne a des preuves de dépenses spécifiques à ce logement (assurance et Internet), elle dispose d'un bail verbal, aussi valable qu'un bail écrit.
Mais pourquoi donc n'a-t-elle pas fait mettre son nom sur le contrat de location et ne l'a-t-elle pas signé en même temps que vous deux puisqu'elle était présente le jour de sa signature ?

"Elle me fournissait sa part du loyer"
C'est là où le bât blesse : elle n'avait pas à passer par vous pour payer sa part de loyer... à moins que, comme c'était un bail unique de colocation (pas des baux individuels), le règlement du loyer puisse être fait par une seule personne, mais ça, je ne sais pas... 

Attendez d'autres réponses et/ou contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


cdt.

Blondie · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Oui j'entends bien après c'est les propriétaires qui voulaient un virement unique. Est ce que je risque vraiment de payer des dommages et intérêts ?

Sous-location poursuite

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