Contrat de location à durée déterminée - Résiliation par le locataire
Résolu
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Ysabe_l
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vendredi 12 avril 2013
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10 déc. 2019 à 17:25
10 déc. 2019 à 17:25
Bonjour
Le locataire peut résilier quand il veut.
D'autre part est-il précisé dans le bail la raison de cette courte durée ? Si non c'est un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et ne pouvant être rompu par le propriétaire que sous conditions strictes (et n'importe quand avec préavis par le locataire).
Le locataire peut résilier quand il veut.
D'autre part est-il précisé dans le bail la raison de cette courte durée ? Si non c'est un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et ne pouvant être rompu par le propriétaire que sous conditions strictes (et n'importe quand avec préavis par le locataire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2019 à 17:29
cdt.
Modifié le 10 déc. 2019 à 18:32
Non la raison de cette durée n'est pas précisée. La reconduction du contrat est tacite selon les meme conditions donc ils veulent dire d'un an.
Je me disais que c'etait un peu trop simple d'imposer des durées comme celles-ci....
@djivi - Oui erreur de ma part, c'est le dépot de garantie dont il s'agit, merci.
10 déc. 2019 à 18:30
Non non si la durée d'un an n'est pas justifiée c'est bien en bail de 3 ans puisque non meublé, et peu importe si le bail dit autre chose.
10 déc. 2019 à 21:02
Votre bail est donc de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant congé à l'autre partie et ce, conformément à la loi :
- le locataire << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- le bailleur pour la fin du bail avec un préavis d'au moins 6 mois, et ce, conformément à la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
10 déc. 2019 à 21:59
Sur le coup c'est vrai que ca m'a un peu remonté cette clause même si dans l'absolu je pense le louer pour au moins 1 an. Mais sur le principe je ne me vois pas signer un contrat bancale sans en parler aux propriétaires ....
Bonne soirée à vous.