Contrat de location à durée déterminée - Résiliation par le locataire [Résolu]

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 Bango -
Bonjour,

Le contexte est que je souhaite louer un logement pour un usage d'habitation (principale)
Le contrat de location est à durée déterminée et non meublée. Dans celui-ci il est bien précisé que la durée du contrat est de 1 an (reconductible automatiquement).
Ce qui me surprend est qu'il est écrit qu'en cas de rupture anticipée du locataire (donc moi) avant la fin du contrat (soit une année), le bailleur récupérerai la caution de 1 mois.
En gros on impose une durée d'occupation au locataire .... Est ce légal selon vous?

Précision, le bailleur est une SCI

En général sur Internet il est indiqué qu'un locataire peut résilier son contrat quand bon lui semble en respectant le préavis mais dans ce cas c'est le désignation de durée déterminée qui m'interroge.

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

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Bonjour

Le locataire peut résilier quand il veut.

D'autre part est-il précisé dans le bail la raison de cette courte durée ? Si non c'est un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction et ne pouvant être rompu par le propriétaire que sous conditions strictes (et n'importe quand avec préavis par le locataire).
djivi38
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.../.. et retenir le DG (pas "caution") en cas de départ anticipé est une clause illégale = abusive, réputée non écrite.

cdt.
Merci pour votre réponse rapide.
Non la raison de cette durée n'est pas précisée. La reconduction du contrat est tacite selon les meme conditions donc ils veulent dire d'un an.

Je me disais que c'etait un peu trop simple d'imposer des durées comme celles-ci....

@djivi - Oui erreur de ma part, c'est le dépot de garantie dont il s'agit, merci.
Ysabe_l
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Bonjour

Non non si la durée d'un an n'est pas justifiée c'est bien en bail de 3 ans puisque non meublé, et peu importe si le bail dit autre chose.
djivi38
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7 054 > Ysabe_l
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C'est une autre clause abusive de vouloir fixer à 1 an un bail de location nue, sans motif spécifique de reprise par le bailleur.
Votre bail est donc de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant congé à l'autre partie et ce, conformément à la loi :
- le locataire << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- le bailleur pour la fin du bail avec un préavis d'au moins 6 mois, et ce, conformément à la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
> djivi38
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Merci pour vos précisions et les liens.
Sur le coup c'est vrai que ca m'a un peu remonté cette clause même si dans l'absolu je pense le louer pour au moins 1 an. Mais sur le principe je ne me vois pas signer un contrat bancale sans en parler aux propriétaires ....

Bonne soirée à vous.
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