Décaissement en limite de propriété
Cazz13300
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 déc. 2019 à 08:43
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 déc. 2019 à 08:43
Bonjour,
Je viens de commencer le terrassement de mon terrain. Avec une implantation a 3 mètres du terrain de mon voisin et la partie garage elle est en limite de propriété. J’ai realisé toute les etudes de sols et betons et je m’apreté a commencer le terrassement. Surprise mon voisin a decaissé son terrain d’1,60m en limite. De ce fait mon chantié et a l’arret car mon constructeur ne peux plus me garantir que l’étude béton soit toujour bonne. Le garage ne peux pas etre implanté en l’etat actuel des choses car il est en limite et surtout d’apres mon constructeur il va falloir aller chercher plus bas les fondations donc un surcout conséquent. Mon voisin ne m’as rien demandé ni a moi ni a la mairie ni a la copro. Mon chantier est a l’arret par sa faute. Qui va payer pour le mur de soutainement et surtout pour le surcout des fondations de ma maison ? Il est d’accord pour payé le mur de soutainement mais ne precise pas quand il sera fait. Mais n’est pas d’accord pour payer le surcout de mes fondations qui est du a son decaissement car il a modifié le terrain naturel. (Je precise que nous sommes en RNU et pas en PLU)
Merci a vous pour vos conseils.
Je viens de commencer le terrassement de mon terrain. Avec une implantation a 3 mètres du terrain de mon voisin et la partie garage elle est en limite de propriété. J’ai realisé toute les etudes de sols et betons et je m’apreté a commencer le terrassement. Surprise mon voisin a decaissé son terrain d’1,60m en limite. De ce fait mon chantié et a l’arret car mon constructeur ne peux plus me garantir que l’étude béton soit toujour bonne. Le garage ne peux pas etre implanté en l’etat actuel des choses car il est en limite et surtout d’apres mon constructeur il va falloir aller chercher plus bas les fondations donc un surcout conséquent. Mon voisin ne m’as rien demandé ni a moi ni a la mairie ni a la copro. Mon chantier est a l’arret par sa faute. Qui va payer pour le mur de soutainement et surtout pour le surcout des fondations de ma maison ? Il est d’accord pour payé le mur de soutainement mais ne precise pas quand il sera fait. Mais n’est pas d’accord pour payer le surcout de mes fondations qui est du a son decaissement car il a modifié le terrain naturel. (Je precise que nous sommes en RNU et pas en PLU)
Merci a vous pour vos conseils.
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ginto5
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11 déc. 2019 à 08:43
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Bonjour,
Pourquoi votre voisin ne pourrait-il plus rien entreprendre sur son terrain parce que vous avez décidé de construire en limite de propriété.
Autrement dit : vous pouvez profiter de toute la surface de votre terrain mais pas votre voisin !
Pourquoi votre voisin ne pourrait-il plus rien entreprendre sur son terrain parce que vous avez décidé de construire en limite de propriété.
Autrement dit : vous pouvez profiter de toute la surface de votre terrain mais pas votre voisin !