Les discussions
Prêt
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis j’ai fait une demande à société général de prêt immobilier le crédit logement a refusé ma conseillère m’a ...
Usure de fils de lignes et prises téléphoniques.
RésoluBonjour à toutes et tous. Je suis actuellement locataire d'un logement HLM. Mon problème est le suivant.."usure prononcée sur les les fils et pris...
Comment puis je poser ma cloture palissade non mitoyenne
Bonjour, j ai eu l autorisation officielle de la mairie pour construire une palissade bois (pleine) de 2m de haut sur mon terrain le voisin a très ...
Comment retrouver un copropriétaire débiteur
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, plusieurs lots de caves continuent d'appartenir à des copropriétaires dont on est sans nouvelles. Grace au service...
Acheté une maison a 2 famille qui comporte 2 maison séparée
Bonjour je vaudrai acheter une maison qui comporte de logement séparé avec des amis mais dans une maison elle est toute refette a neuf mais dans lotre...
Cloture de chevaux non électrifiée,a 4 m,de mon habitation
RésoluBonjour, j'ai des chevaux à 4 m de mon haitation,la cloture est faite de piquets en plastique,et fil électrique mais elle n'est pas électrifiée,les c...
Modif article cahier des charges
Bonjour, Je souhaiterais faire modifier un article du cahier des charges réglementaires de 1965.Celui-ci a été approuvé aux cahiers des hypothèques...
Passage meuble a non meuble ou vice versa
Bonjour, Normalement l option prise est pour 3 ans.. compte tenu de ce que l annee 2018 est fiscalement blanche, cette annee la compte t elle ou p...
Maison familiale
Bonjour, Nous aimerions ma famille et moi acquérir une maison qui abriterait : mes deux grands parents, ma mère, mon conjoint et moi même. L'ac...
Créer une servitude de passage,sur ma parcelle : coût notarié ?
Bonjour, Quel peut être le tarif du notaire pour créer une servitude de passage pour les véhicules de mes voisins sur ma parcelle,( bornée par...
Servitude de passage - qui peut passer?
Bonjour, je vis en Belgique et mon voisin à le droit d'emprunter la servitude de passage qui se trouve sur mon terrain. Il arrive fréquemment qu'il or...
Résidence principale ou secondaire
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible d’ach une maison en déclarant pour moi autant que le lieu de résidence principale et pour mon mari ...
État des lieux de sortie
Bonjour, Je dois effectuer un état des lieux de sortie au plus tard 9 août 2019. Cela fait un mois que mon préavis a été engagé. Le bailleur est au ...
Provisions de charge qui augmentent
Bonjour, nous sommes locataires depuis mai 2016 en résidence avec eau chaude (et donc chauffage collectif), gaz. 2016 et 2017 nous avions 150e de pr...
Délai
nous avons 69 ans et locataire depuis 7 ans dans une maison, la propriétaire veut vendre , nous avons 3 mois de préavis mais une location c'est présen...
Résilier un bail pour y habiter, est-ce en cours de bail ou à son échéance
Résolubonjour, vous dites qu'un propriétaire peut résilier un bail pour y habiter en tant de résidence principale donc résilier un bail pour y habiter,...
Co-aquereur mais pas co-emprunteur
Bonjour, Nous achetons un appartement avec mes parents dont nous venons de signer le compromis de vente. Il s’agit d’un investissement locatif. Cet ...
Reference cadastre
Bonjour, Je souhaiterai obtenir les références cadastral du terrain de M. xxx Merci
Réglement de frais d huissier
Bonjour, ma petite fille est locataire suite a quelques déboires elle n a pas reglé les loyers des mois derniers actuellement tout est revenu dans l...
Construction sur terrain du voisin
Bonjour. J'ai une descente à bateau construite en 12970 par le propriétaire précédent à cheval sur ma parcelle et sur la parcelle du lac (qui est un l...
Renseignements
Bonjour, Mon ex et moi étions pacsés lors de l'achat de la maison. Nous sommes séparés depuis 2 ans et il ne veut pas vendre et ne peut pas non ...
Contrat employé d'immeuble catégorie a
Bonjour, Je souhaite savoir si il est en réalité possible d'employer un employé d'immeuble de catégorie A en CDD ET à temps partiel ? En effet...
Vente maison cause séparation
Bonjour, en 2012 j'ai acheté avec mon ex compagne (nous ne sommes mariés) une maison, or celle ci a fait un abandon de famille pour partir vivre dans ...
Achat appartement loué meublé pour y vivre
Bonjour, Je souhaite faire l’acquisition d’un bien qui est actuellement loué meublé par la propriétaire vendeuse. Le bail (d’un an il me semble...
Regularisation charges locatives
Bonjour, j ai payé ma régularisation de charges de 2017 en faisait confiance à l agence et ne sachant pas commenr ça marche. pour 2018 vu le mont...
Rénovation des canalisations d'eaux montantes pour supprimer tout risque plomb
Bonjour, Les travaux cités en objet ont été votés mais nous recherchons actuellement une entreprise. Cependant, étant les seuls premiers acheteurs ...
Fenêtre décalé de 10cm
Bonjour, Nous avons réceptionné la maison le 3 juillet 2019, en effectuent les travaux de finissions peinture le 15/07/2019 et autre, je me suis a...
Recherche appartement
Bonjour, je voudrais savoir si mes parents m'acheté un appartement est ce que je pourrais bénéficier quand même de mon APL sachant que je porte même n...
Tva sur montant de la rubrique "consultation du conseil syndical"
Bonjour, J'ai vu dans le carnet d'entretien de ma copropriété de vacances, que le montant de la consultation du conseil syndical était de 5500€ HT ...
Droit du locataire
Bonjour, Pour obtenir un appartement, le propriétaire m'a obligée à ouvrir un compte bloqué correspondant à 2 ans de loyer. Est-ce légal ? Merci de ...
Location meublé longue duré, quel bail est similaire à celui pour etudien ?
Bonjour, Je souhaite louer pour 8 mois un meublé, et mais le propriétaire et moi moi-même ne savons pas quel est le contrat de location à choisir ...
Non respect de bail
Bonjour, j ai loué ma maison , les locataire n ont pas entre-nue le jardin qui etait fleuris arborer, ils ont laisser creuver des rosier qui avait pl...
Augmenter mensualités avant ou après remboursement partiel
Bonjour à tous, Je n'ai pas trouvé réponse à ma question et je sollicite donc vos lumières :) Je souhaite faire un remboursement partiel anticipé...
Location non-meublée et aucune provisision de charges
bonjour, C'est la première fois que je loue et j'ai signé un bail avec peut-être une bourde de mon côté. A vous de me le dire ou de m'aiguiller s'i...
Terrain à vendre
Bonjour, Question je suis propriétaire de terrain est il possible de faire un échange avec un particulier exemple Mon terrain pour animaux 4000 m2...
Paiement travaux de copropriétés votés avant compromis de vente
Bonjour, Mon offre d'achat pour un appartement a été acceptée via un agent immobilier (preuves écrites par mail). Ce dernier et les vendeurs me pre...
Cession gratuite d'un terrain en vue d'une utilisation professionnelle
Bonjour, est-il possible et comment le formaliser, d'obtenir l'usufruit gratuit d'une parcelle de terrain de la part d'un particulier afin d'envisager...
Arc et unpi
Bonjour, L'arc (association des responsables de copropriété) est recommandable pour les conseils syndicaux et l'unpi (union nationale des propriét...
Restitution dépot de garantie
Bonjour, J'ai bien parcouru tout le forum, tout cela est très intéressant, merci aux contributeurs. Malheureusement, je n'ai pas trouvé réponse à mon...
Acheter la maison de ma mère sans faire de crédit
Bonjour, Voilà, l'année dernière ma mère a fait un crédit de 170 000€ environ à la banque pour une grande maison où tout était à refaire. Dep...
Un notaire peut-il s'auto dessaisir d'un dossier de vente ?
Bonjour, Je me permet de vous faire part d'une situation qui me parait pour le moins inhabituelle. Me femme a signé un compromis d'achat d'un ap...
Rapport de diagnostic fait après 12 ans de location puis-je le réclamer aux prop
Bonjour, actuellement locataires depuis 12 ans nos propriétaires ont fait réaliser un diagnostic de la maison dans le but de la mettre en vente et...
Location appartement dans residence principale.
Bonjour. Je souhaite louer un appartement de ma résidence principale en appliquant la loi des Plafonds 2019 de loyers raisonnables. Donc je n'aurais...
Gaz restant dans la citerne en fin de bail
Bonjour, je suis locataire d'un logement équipé d'une citerne aérienne gaz propane, j'ai rempli récemment à 100% malheureusement je dois déménager e...
Travaux sur le gros oeuvre
Bonjour, Je suis conseiller syndical; l'AG de notre immeuble se déroulera lundi 5 août. Une personne, non copropriétaire dans l'immeuble, fil...
Litige propriétaire /locataire
Bonjour, J'ai quitté mon logement le 2/12/18 (dédite incluse) j'ai donc couper edf et fait les démarches pour l'eau( relevés de compteur) ... problè...
Responsabilité du syndic
Bonjour, Le syndic a fait refaire en Déc. 2016, avec notre accord (4 copropriétaires), l'étanchéité/isolation thermique de notre toiture/terrasse. De...
Isolation couloir droit de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un couloir qui passe sous la maison de mon voisin et qui me permet d'accéder à ma maison (c'est d'ailleurs le seul...
Location d'un appartement
Bonjour, j'ai loué mon appartement à une personne qui prétendait être en couple or c'est plus le cas sauf que le bail est au nom de son conjoint avec ...
Régularisation de provisions de charges
Bonjour, J’espère pouvoir trouver une réponse à ma question. J’ai emménager en 2017 dans un logement, avec un loyer de 495€ + 95€ de charges me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...