Entretien chemin
Anais
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Anais -
Anais -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison (entouré de champs), le seul accès étant un chemin pour rejoindre la route communale.
Ce chemin ne nous appartient pas. Il appartient à l'agriculteur ui à les champs autour de chez nous.
Ce chemin ce détériore au fil des années. Nous sommes les seuls à l'emprunter.
Je voudrais savoir qui doit l'entretenir ? Nous car on est les seuls à passer ou l'agriculteur car il est propriétaire ?
La mairie ne doit pas aussi faire l'entretien, pour nous assurer l'accès à notre logement ? En vous remerciant
Je suis propriétaire d'une maison (entouré de champs), le seul accès étant un chemin pour rejoindre la route communale.
Ce chemin ne nous appartient pas. Il appartient à l'agriculteur ui à les champs autour de chez nous.
Ce chemin ce détériore au fil des années. Nous sommes les seuls à l'emprunter.
Je voudrais savoir qui doit l'entretenir ? Nous car on est les seuls à passer ou l'agriculteur car il est propriétaire ?
La mairie ne doit pas aussi faire l'entretien, pour nous assurer l'accès à notre logement ? En vous remerciant
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2 réponses
C'est celui à qui profite la servitude qui doit l'entretenir sauf si l'acte prévoit autre chose.
Donc à vous .... (Articles 697 et 698 du Code civil)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150128/2019-01-10/
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
--
Donc à vous .... (Articles 697 et 698 du Code civil)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150128/2019-01-10/
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
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Anais
Merci beaucoup. Existe t-il des aides financières pour ce genre de travaux? Le chemin fait 300m, on fait du rebouchage mais cela ne s'arrange pas avec les années. On voudrait envisager autre chose mais cela engendrerai de sacré dépenses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...