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Entretien chemin

Anais - 10 déc. 2019 à 18:07
 Anais - 10 déc. 2019 à 18:25
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison (entouré de champs), le seul accès étant un chemin pour rejoindre la route communale.
Ce chemin ne nous appartient pas. Il appartient à l'agriculteur ui à les champs autour de chez nous.
Ce chemin ce détériore au fil des années. Nous sommes les seuls à l'emprunter.
Je voudrais savoir qui doit l'entretenir ? Nous car on est les seuls à passer ou l'agriculteur car il est propriétaire ?
La mairie ne doit pas aussi faire l'entretien, pour nous assurer l'accès à notre logement ? En vous remerciant

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 372
Modifié le 10 déc. 2019 à 18:22
C'est celui à qui profite la servitude qui doit l'entretenir sauf si l'acte prévoit autre chose.
Donc à vous .... (Articles 697 et 698 du Code civil)

► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150128/2019-01-10/

► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
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Anais
10 déc. 2019 à 18:25
Merci beaucoup. Existe t-il des aides financières pour ce genre de travaux? Le chemin fait 300m, on fait du rebouchage mais cela ne s'arrange pas avec les années. On voudrait envisager autre chose mais cela engendrerai de sacré dépenses.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 372
10 déc. 2019 à 18:10
Vous bénéficiez donc d'une servitude de passage notariée sur ce chemin ?

Quant à la mairie, elle ne s'occupe pas de l'entretien des chemins ne lui appartenant pas.

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Anais
10 déc. 2019 à 18:16
Oui nous avons une servitude de passage notariée
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