Entretien chemin
Anais
-
Anais -
Anais -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison (entouré de champs), le seul accès étant un chemin pour rejoindre la route communale.
Ce chemin ne nous appartient pas. Il appartient à l'agriculteur ui à les champs autour de chez nous.
Ce chemin ce détériore au fil des années. Nous sommes les seuls à l'emprunter.
Je voudrais savoir qui doit l'entretenir ? Nous car on est les seuls à passer ou l'agriculteur car il est propriétaire ?
La mairie ne doit pas aussi faire l'entretien, pour nous assurer l'accès à notre logement ? En vous remerciant
Je suis propriétaire d'une maison (entouré de champs), le seul accès étant un chemin pour rejoindre la route communale.
Ce chemin ne nous appartient pas. Il appartient à l'agriculteur ui à les champs autour de chez nous.
Ce chemin ce détériore au fil des années. Nous sommes les seuls à l'emprunter.
Je voudrais savoir qui doit l'entretenir ? Nous car on est les seuls à passer ou l'agriculteur car il est propriétaire ?
La mairie ne doit pas aussi faire l'entretien, pour nous assurer l'accès à notre logement ? En vous remerciant
2 réponses
-
C'est celui à qui profite la servitude qui doit l'entretenir sauf si l'acte prévoit autre chose.
Donc à vous .... (Articles 697 et 698 du Code civil)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150128/2019-01-10/
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
-- -
Vous bénéficiez donc d'une servitude de passage notariée sur ce chemin ?
Quant à la mairie, elle ne s'occupe pas de l'entretien des chemins ne lui appartenant pas.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...