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BmV
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Modifié le 10 déc. 2019 à 18:22
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C'est celui à qui profite la servitude qui doit l'entretenir sauf si l'acte prévoit autre chose.
Donc à vous .... (Articles 697 et 698 du Code civil)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150128/2019-01-10/
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
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Donc à vous .... (Articles 697 et 698 du Code civil)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150128/2019-01-10/
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
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BmV
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10 déc. 2019 à 18:10
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Vous bénéficiez donc d'une servitude de passage notariée sur ce chemin ?
Quant à la mairie, elle ne s'occupe pas de l'entretien des chemins ne lui appartenant pas.
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Quant à la mairie, elle ne s'occupe pas de l'entretien des chemins ne lui appartenant pas.
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10 déc. 2019 à 18:25