Droits et devoirs dans un copro gérée par un copropriétaire bénévole
Edwin51
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Edwin51 Messages postés 135 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une question à vous soumettre concernant la méthode de gestion d'une copropriété de 6 lots (immeuble de 6 appartements). Cette copro est gérée par un des copropriétaires (bénévolement) en lieu et place d'un Syndic professionnel. Il fixe les règles à sa guise, il faut dire avec la complicité de 2 autres copro, du fait qu'ils ont les plus grands appartements de l'immeuble. Pour la répartition du montant des charges, ils n'appliquent jamais la règle des tantièmes.
Ma question: ce copropriétaire peut-il arguer de son rôle pour appliquer une règle de répartition des charges générales (et eau froide) qui l'avantage? Par exemple en décrétant une répartition des charges de manière équipondérée, fixant le même montant de charges pour chaque lot quelque soit la taille et la superficie de chaque appartement (du studio au 3 pièces) ! Si un des copropriétaires d'un petit studio, rechigne à payer la totalité des charges, il reçoit une LRAR de mise en demeure.
Ce cas est réel et c'est un proche, propriétaire d'un petit studio dans cette copro, qui le vit actuellement sans savoir à qui s'adresser pour d'abord connaître ses droits (et ses devoirs) puis pour réclamer le remboursement des trop-perçus.
Merci de vos conseils et recommandations.
Cordialement.
J'ai une question à vous soumettre concernant la méthode de gestion d'une copropriété de 6 lots (immeuble de 6 appartements). Cette copro est gérée par un des copropriétaires (bénévolement) en lieu et place d'un Syndic professionnel. Il fixe les règles à sa guise, il faut dire avec la complicité de 2 autres copro, du fait qu'ils ont les plus grands appartements de l'immeuble. Pour la répartition du montant des charges, ils n'appliquent jamais la règle des tantièmes.
Ma question: ce copropriétaire peut-il arguer de son rôle pour appliquer une règle de répartition des charges générales (et eau froide) qui l'avantage? Par exemple en décrétant une répartition des charges de manière équipondérée, fixant le même montant de charges pour chaque lot quelque soit la taille et la superficie de chaque appartement (du studio au 3 pièces) ! Si un des copropriétaires d'un petit studio, rechigne à payer la totalité des charges, il reçoit une LRAR de mise en demeure.
Ce cas est réel et c'est un proche, propriétaire d'un petit studio dans cette copro, qui le vit actuellement sans savoir à qui s'adresser pour d'abord connaître ses droits (et ses devoirs) puis pour réclamer le remboursement des trop-perçus.
Merci de vos conseils et recommandations.
Cordialement.
A voir également:
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- Lettre de démission association bénévole - Guide
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- Carte non gérée caisse d'epargne ✓ - Forum carte bancaire
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4 réponses
Bonjour,
Ce syndic bénévole a-t-il été nommé officiellement lors d'une AG ?
Il doit appliquer le RC, sinon votre ami peut réagir :
1/ courrier RAR au syndic pour contester la répartition non conforme
2/ assignation au tribunal d'instances pour application des tantièmes.
Ce syndic bénévole a-t-il été nommé officiellement lors d'une AG ?
Il doit appliquer le RC, sinon votre ami peut réagir :
1/ courrier RAR au syndic pour contester la répartition non conforme
2/ assignation au tribunal d'instances pour application des tantièmes.
Le syndic non professionnel doit respecter la même loi que le syndic pro, en particulier les grilles de répartition de charges prévues au règlement de copropriété sinon il est ... hors la loi !
Dans le cas d'une éventuelle procédure, le copropriétaire lésé (petits tantièmes, grosses charges) pourrait même se faire rembourser les 5 dernières années de trop payé.
Pour l'eau froide ça dépend de la présence de compteurs, sinon c'est à répartir là aussi aux tantièmes.
Dans le cas d'une éventuelle procédure, le copropriétaire lésé (petits tantièmes, grosses charges) pourrait même se faire rembourser les 5 dernières années de trop payé.
Pour l'eau froide ça dépend de la présence de compteurs, sinon c'est à répartir là aussi aux tantièmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...