Droit de passage obstrué

Calie - 10 déc. 2019 à 15:32
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 10 déc. 2019 à 15:53
Bonjour,
J ai un droit de passage chez l habitant mais celui ci devient très obstruer.quand je rentre chez moi a mon portail je ne peut sortir de ma voiture.un sapin me gêne. Cette personne fait pousser des arbres à papillon un peu partout et d autre plantation qui cette été vont bien gênés le passage.nous avons discuté avec cette dame ,mais elle veut rien savoir elle est malhonnête envers nous.et nous dit quelle fera ce quelle veut chez elle.il y a un acte notarial a lappuis.que puis je faire.ai je le droit de tailler ce quil me gene.cordialement..PS elle a déjà été au tribunal pour le vol de mon courier.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 397
10 déc. 2019 à 15:53
bonjour,

un droit de passage ne doit pas être diminué ni en largeur ni en longueur, et ce même du fait du propriétaire de ce passage.

Voir la discussion ici (particulièrement la réponse argumentée du post 5) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7534742-non-respect-d-un-droit-de-passage

cdt.

1