Recuperer la location d'un parent

M.B -  
 M.B -
Bonjour,

Mon compagnon et moi-même avons besoin d'un logement. Le père de mon compagnon à prévu de déménager bientôt, et voudrait nous laisser l'appartement dans lequel lui et mon compagnon vivent depuis une vingtaine d'années. Il ne s'agit pas d'un appartement HLM, mais privė.

Or, qui dit depart dit retrait du nom sur le bail. Est-il possible de récupérer l'appartement si monsieur dit qu'il laisse l'appartement a son fils ? Et si oui, sous quelles conditions ?

En vous remerciant,

M.B

3 réponses

shanny19 Messages postés 272 Statut Membre 125
 
Bonjour, si le bailleur est d'accord pour vous le louer, pas de soucis. Sinon il n'a aucune obligation.
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M.B
 
Merci
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Il n'y a pas de transfert de bail quand le locataire part de son plein gré, sauf s'il part en maison de retraite. En outre, dans ce cas, il faut que le "futur" locataire occupe déjà le logement avec le locataire en titre depuis au moins 1 an.

Non, on ne "retire" pas les noms du bail. Le congé suffit. Mais dans votre cas, vous ne pouvez pas récupérer le logement, sauf si, bien sûr, le bailleur est OK pour vous le louer.

Cdlt
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 
bonjour,

le transfert de bail ne se pratique qu'en logement social (et sous conditions), mais pas en privé.
Vous pouvez présenter au bailleur de votre beau-père votre dossier de candidat locataire qu'il étudiera avant de vous donner réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Bonne chance à vous.
cdt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour Djivi,

Non, les transferts de bail ne concernent pas que les logement sociaux. Ils concernent aussi les logements privés.

Cordialement,
Val
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
AH ? Désolée, je ne pensais pas ...
Merci d'avoir rectifié ;-)
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M.B
 
Merci pour votre réponse.
Effectivement pour les HLM il s´avere que c’est même beaucoup plus compliqué... beaucoup trop d’attente de personnes en demande. En tout cas je vais suivre votre conseil ! Merci
Crdt
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