Recuperer la location d'un parent

M.B - 9 déc. 2019 à 11:12
 M.B - 10 déc. 2019 à 16:58
Bonjour,

Mon compagnon et moi-même avons besoin d'un logement. Le père de mon compagnon à prévu de déménager bientôt, et voudrait nous laisser l'appartement dans lequel lui et mon compagnon vivent depuis une vingtaine d'années. Il ne s'agit pas d'un appartement HLM, mais privė.

Or, qui dit depart dit retrait du nom sur le bail. Est-il possible de récupérer l'appartement si monsieur dit qu'il laisse l'appartement a son fils ? Et si oui, sous quelles conditions ?

En vous remerciant,

M.B

3 réponses

shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 125
9 déc. 2019 à 11:15
Bonjour, si le bailleur est d'accord pour vous le louer, pas de soucis. Sinon il n'a aucune obligation.
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Merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
9 déc. 2019 à 12:19
Bonjour,

Il n'y a pas de transfert de bail quand le locataire part de son plein gré, sauf s'il part en maison de retraite. En outre, dans ce cas, il faut que le "futur" locataire occupe déjà le logement avec le locataire en titre depuis au moins 1 an.

Non, on ne "retire" pas les noms du bail. Le congé suffit. Mais dans votre cas, vous ne pouvez pas récupérer le logement, sauf si, bien sûr, le bailleur est OK pour vous le louer.

Cdlt
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djivi38 Messages postés 52087 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 15 399
9 déc. 2019 à 13:45
bonjour,

le transfert de bail ne se pratique qu'en logement social (et sous conditions), mais pas en privé.
Vous pouvez présenter au bailleur de votre beau-père votre dossier de candidat locataire qu'il étudiera avant de vous donner réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Bonne chance à vous.
cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
9 déc. 2019 à 16:57
Bonjour Djivi,

Non, les transferts de bail ne concernent pas que les logement sociaux. Ils concernent aussi les logements privés.

Cordialement,
Val
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djivi38 Messages postés 52087 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 15 399 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
9 déc. 2019 à 17:00
AH ? Désolée, je ne pensais pas ...
Merci d'avoir rectifié ;-)
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Merci pour votre réponse.
Effectivement pour les HLM il s´avere que c’est même beaucoup plus compliqué... beaucoup trop d’attente de personnes en demande. En tout cas je vais suivre votre conseil ! Merci
Crdt
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