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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 déc. 2019 à 21:57
9 déc. 2019 à 21:57
Bonjour,
Non ce n'est pas illégal dès lors que chaque copropriétaire va retirer son exemplaire contre signature du registre, puis que ceux qui ne l'auront pas fait le reçoivent par RAR envoyé au moins 21 jours avant la date de l'AG.
Cette méthode permet de limiter les frais pour la copropriété.
Non ce n'est pas illégal dès lors que chaque copropriétaire va retirer son exemplaire contre signature du registre, puis que ceux qui ne l'auront pas fait le reçoivent par RAR envoyé au moins 21 jours avant la date de l'AG.
Cette méthode permet de limiter les frais pour la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2019 à 13:18
Merci de votre réponse.
Nous l'avons effectivement retirée contre signature.
Par contre, elles n'ont été déposées que 24 jours avant l'AG, une veille de week-end, ce qui rendait impossible la réception par RAR 21 jours avant l'AG aux copropriétaires qui ne l'auraient pas retirée à la loge.
Cordialement
10 déc. 2019 à 13:33
10 déc. 2019 à 14:45
Bonne journée
Cordialement