Abus de pouvoir Conseil Syndical
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Bonjour,
Dans ma copropriété, il y a 3 portails, un électrifié dont chaque copropriétaire possède un bip, et 2 portails annexes mécaniques avec fermeture à clé.
Pour raison de sécurité (urgence et panne d'électricité), j'ai demandé la clé des portails annexe au Syndic qui me l'a refusé au motif que le Conseil Syndical a décidé que ces clés ne seraient confiées qu'au gardien (non logé sur place) et à des membres du Conseil. Pas d'AG dans ce sens, le règlement intérieur interdit une privatisation des éléments communs.
N'est-ce pas un abus de pouvoir?
Dans ma copropriété, il y a 3 portails, un électrifié dont chaque copropriétaire possède un bip, et 2 portails annexes mécaniques avec fermeture à clé.
Pour raison de sécurité (urgence et panne d'électricité), j'ai demandé la clé des portails annexe au Syndic qui me l'a refusé au motif que le Conseil Syndical a décidé que ces clés ne seraient confiées qu'au gardien (non logé sur place) et à des membres du Conseil. Pas d'AG dans ce sens, le règlement intérieur interdit une privatisation des éléments communs.
N'est-ce pas un abus de pouvoir?
A voir également:
- Conseil syndical abus de pouvoir
- Bon pour pouvoir - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir du conseil syndical - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour,
Peut être ou pas ;..
Déjà en cas de panne ou de panne de courant, le portail électrique doit pouvoir s'ouvrir manuellement.
Distribuer des clés à tout va sans réelle nécessité est un potentiel problème de sécurité, vos arguments sont insuffisants.
Peut être ou pas ;..
Déjà en cas de panne ou de panne de courant, le portail électrique doit pouvoir s'ouvrir manuellement.
Distribuer des clés à tout va sans réelle nécessité est un potentiel problème de sécurité, vos arguments sont insuffisants.
Cher Maître,
Merci de votre réponse, pour laquelle je suis que modérément convaincu.
Le portail me semble être, d'après notre règlement intérieur ,un éléments commun de la copropriété.
Nul ne peut le privatiser toujours d'après le R.I. Décider d'en limiter l'usage sans accord de l' A.G, me semble limite.
D'autant que je ne parle pas de distribuer les clés à tous, mais aux copropriétaires qui en feraient la demande contre défraiement.
Confraternellement Vôtre.
J.P
Merci de votre réponse, pour laquelle je suis que modérément convaincu.
Le portail me semble être, d'après notre règlement intérieur ,un éléments commun de la copropriété.
Nul ne peut le privatiser toujours d'après le R.I. Décider d'en limiter l'usage sans accord de l' A.G, me semble limite.
D'autant que je ne parle pas de distribuer les clés à tous, mais aux copropriétaires qui en feraient la demande contre défraiement.
Confraternellement Vôtre.
J.P
Je ne suis pas "Maître" ... et j'ai l'impression d'avoir déjà répondu à une demande similaire sur ce forum récemment .....
Le portail n'est pas privatisé ! Vous faites erreur.
Le CS peut tout à fait détenir un double des clés de parties communes, de même que le gardien et le syndic. C'est largement suffisant.
Les "copropriétaires" qui en font la demande doivent justifier cette demande : et vous ne justifiez pas votre besoin.
Si vous voulez vraiment ces clés (eu pour en faire quoi ?) présentez vous au conseil syndical. Si vous êtes sur place, vous pourrez vous poser en "dépositaire des clés"... si ça vous fait plaisir.
Le portail n'est pas privatisé ! Vous faites erreur.
Le CS peut tout à fait détenir un double des clés de parties communes, de même que le gardien et le syndic. C'est largement suffisant.
Les "copropriétaires" qui en font la demande doivent justifier cette demande : et vous ne justifiez pas votre besoin.
Si vous voulez vraiment ces clés (eu pour en faire quoi ?) présentez vous au conseil syndical. Si vous êtes sur place, vous pourrez vous poser en "dépositaire des clés"... si ça vous fait plaisir.
Le portail électrifié étant souvent en panne, il y a eu un problème il y a 2 ans sur le fait que de nuit, les secours n'ont pu intervenir pour une urgence, qu'en passant par le portillon.
Si ça ne justifie pas d'avoir une clé du portail de secours, je préfère demander la validation par une A.G
Si je vous ai appelé "Maître", c'est qu'en même temps que votre message est apparu un encart d'un avocat, et que votre réponse avait certaines notions juridiques. Excusez-moi pour le'' Maître''.
Si ça ne justifie pas d'avoir une clé du portail de secours, je préfère demander la validation par une A.G
Si je vous ai appelé "Maître", c'est qu'en même temps que votre message est apparu un encart d'un avocat, et que votre réponse avait certaines notions juridiques. Excusez-moi pour le'' Maître''.
un problème il y a 2 ans ??? ce n'est pas non plus une justification pour exiger de distribuer des clés !
et les services d'urgence savent casser une porte ou un portail si c'est indispensable !
Donc voyez avec le vote en AG.
mais après si les clés se perdent, se multiplient dans des mains inconnues et que vous avez des vols ou des squatters, vous reviendrez pleurer ....
et les services d'urgence savent casser une porte ou un portail si c'est indispensable !
Donc voyez avec le vote en AG.
mais après si les clés se perdent, se multiplient dans des mains inconnues et que vous avez des vols ou des squatters, vous reviendrez pleurer ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...