Infiltrations suite demolition dependance voisin

Paul44000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 12 nov. 2024 à 21:19
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 nov. 2024 à 13:31

Bonjour,

En octobre 2022, mon voisin a démoli lui même une dépendance qui touché le mûr privatif de ma maison pour agrandir sa maison. Le problème: Il n'était pas assuré pour faire cette démolition et son assurance a refusé toute responsabilité. Depuis, nous avons de l'eau qui coule dans notre garage lorsqu'il pleut.

Nous avons réalisé 2 expertises, et ils sont conclus:

LA CAUSE DU SINISTRE
Tous les Experts présents constatent que :
Le sinistre est consécutif des infiltrations par la façade et les murs enterrés de mon  logement suite à la destruction de la dépendance (et de sa dalle béton) du logement de mon vosin

Nous avons aussi contacté une conciliateur de justice pour trouver une solution à l'amiable, sans aboutir à rien. Mon dossier et partie devant le juge, et il décide de nous envoyé de nouveau voir un conciliateur de justice, mais cette fois ci, nous devons payer 300 euros au conciliateur pour trouver une solution. De plus, il nous dit que si nous ne trouvons pas une solution, mon dossier sera rejeté et clôturé. Je trouve cette décision très bizarre.

Pourriez vous me dire si un juge peut nous obliger à payer un conciliateur et nous obliger à trouver une solution à l’amiable, malgré toutes les démarches que nous avons déjà fait avant?  Nous sommes représentés par un avocat, mais je voudrais avoir un avis extérieur.

Cordialement.

3 réponses

Prune622 Messages postés 612 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 307
12 nov. 2024 à 23:01

Bonsoir,

Désolé, mais vous avez un avocat, qui connait parfaitement votre dossier, et votre première audience avec le juge s'est plutôt très mal passée.

Par conséquent, nous autres, simples bénévoles, qui ne faisons que survoler les dossiers, ne pourrons pas mieux vous conseiller que votre avocat.

Cependant, selon vos dires : "le juge vous demande de payer pour le conciliateur, sinon votre dossier sera rejeté". C'est un très mauvais signal envoyé.

Il faut voir, avec votre avocat : les chances de succès (procès + appel + cassation) et les coûts afférents vs les bénéfices potentiels.

Cordialement,

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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
13 nov. 2024 à 12:14

Bonjour,

tout d'abord, contactez votre propre assurance. 

ce que dis le juge concerne uniquement le rapport avec le conciliateur. Rien ne vous empêche vous même d'ester en justice directement après l'envoi d'une LRAR au voisin. C'est assez courant que lors d'une démolition mitoyenne cela crée des troubles (d'humidité entre autre) et c'est bien au voisin de résoudre le problème au titre des Articles. 1240 et 1241

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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 250
Modifié le 13 nov. 2024 à 13:32

Pourriez vous me dire si un juge peut nous obliger à payer un conciliateur

Ne serait-ce pas plutôt un médiateur auquel il vous est demandé de faire appel ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822

Que dit votre assureur ? 

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