Infiltrations suite demolition dependance voisin
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 13 nov. 2024 à 13:31
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3 réponses
12 nov. 2024 à 23:01
Bonsoir,
Désolé, mais vous avez un avocat, qui connait parfaitement votre dossier, et votre première audience avec le juge s'est plutôt très mal passée.
Par conséquent, nous autres, simples bénévoles, qui ne faisons que survoler les dossiers, ne pourrons pas mieux vous conseiller que votre avocat.
Cependant, selon vos dires : "le juge vous demande de payer pour le conciliateur, sinon votre dossier sera rejeté". C'est un très mauvais signal envoyé.
Il faut voir, avec votre avocat : les chances de succès (procès + appel + cassation) et les coûts afférents vs les bénéfices potentiels.
Cordialement,
13 nov. 2024 à 12:14
Bonjour,
tout d'abord, contactez votre propre assurance.
ce que dis le juge concerne uniquement le rapport avec le conciliateur. Rien ne vous empêche vous même d'ester en justice directement après l'envoi d'une LRAR au voisin. C'est assez courant que lors d'une démolition mitoyenne cela crée des troubles (d'humidité entre autre) et c'est bien au voisin de résoudre le problème au titre des Articles. 1240 et 1241
Modifié le 13 nov. 2024 à 13:32
Pourriez vous me dire si un juge peut nous obliger à payer un conciliateur
Ne serait-ce pas plutôt un médiateur auquel il vous est demandé de faire appel ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
Que dit votre assureur ?