Location avec toiture en travaux

bonjour,

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié...............

.

Lisez l'art 6 de la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports entre bailleurs et locataires... et posez-vous la question si votre maison répond en ce moment (nul doute qu'elle y répondra quand elle aura un toit) aux critères de décence exigés pour la mettre en location :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

.

Par ailleurs, si les travaux dans un logement durent + de 21 jours, le locataire est en droit de......... -> lire ce lien et l'art 1724 du Code civil :

https://edito.seloger.com/materiaux-equipements/travaux/qu-un-bailleur-indemniser-locataire-cas-de-travaux-longue-duree-article-17198.html

.

cdt.

.

PS : en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

.

Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

.

Bonsoir,

Est-ce que je peux louer la maison ?

Non, d'après votre description, ce n'est pas un projet sérieux.

En effet, votre maison n'étant pas forcément hors d'eau, le logement ne sera pas forcément décent.

De plus, il va bien falloir que les artisans viennent, travaillent, ce qui causerait un trouble de jouissance aux locataires.

Bref, mettre ce logement en location serait, à mon sens, un excellent moyen de chercher les problèmes (relogement, indemnités, procédures, etc.)

Cdt,

Si cela satisfait aux critères du décret décence de 2002, à priori oui.

Un nouveau devait être publié mais à ma connaissance il a été retoqué et je crois pas qu'une nouvelle tentative de publication ait eu lieu (à vérifier).

Il faut entre autres que le logement assure le clos et le couvert et que le locataire puisse obtenir une température de 19° avec l'installation de chauffage.

Bien évidemment, il faut également pleinement informer le locataire de la situation.

Il est également d'usage d'insérer une clause au contrat de location prévoyant une réduction du loyer en compensation des troubles de jouissance causés par les travaux jusqu'à leur achèvement.

.

Edit : Bon après, d'un avis plus personnel, il vaut mieux éviter de tendre le bâton pour se faire battre. Il est souvent préférable d'attendre la fin des travaux surtout pour quelque chose d'aussi sensible que la toiture, d'autant plus en hiver.