Mon propriétaire est hors-la-loi que faire
LaBeotienne Messages postés 2279 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 - 18 nov. 2024 à 18:43
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4 réponses
18 nov. 2024 à 18:12
Bonjour
Vous prenez rendez vous à l'ADIL pour exposer votre problème .
Vous prenez rendez vous avec une assistante sociale pour faire une demande de logement social décent, et qui aura le droit aux APL en lui expliquant la situation .
Car quand on a un propriétaire qu'on sait dans l'illégalité , on sait qu'il peut continuer à se mettre dans l'illégalité en vous mettant dehors manu militari avec vos affaires sur le trottoir .
18 nov. 2024 à 18:43
Bonjour
Vous pouvez aussi consulter gratuitement un avocat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706, en plus de l'adil.
Bon courage.
18 nov. 2024 à 18:09
Bonsoir,
Absolument rien ne va dans cette histoire. On dirait un cas d'école...
Que dois je faire ?
Je vous conseille de commencer par le plus urgent : votre sécurité. Vous pouvez commencer par raconter tout cela au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche.
Une dénonciation pour fraude fiscale et une plainte pour harcèlement, pour menaces et pour abus de faiblesse seraient probablement envisageables.
Après, pour la suite, demander de l'aide à une assistante sociale ?
Je vous invite à attendre d'autres réponses, pour voir si nous sommes plusieurs à être d'accord.
Cordialement,
18 nov. 2024 à 18:33
bonjour,
entièrement d'accord avec les 2 posts précédents.
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https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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Bon courage à vous.
cdt.