Nouveau locataire durant un compromis
LaBeotienne Messages postés 3449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me permets de venir vous voir car je rencontre un souci pour l'achat d'un appartement.
En effet, j'ai signé avec l'agent immobilier un compromis pour l'achat d'un appartement car au moment de la visite, le locataire a annoncé son départ dans les deux prochains mois ce qui me convenait parfaitement.
Seulement, au moment de signer l'acte de vente on se rend compte qu'un nouveau locataire a été mis en place sans même que je sois contacté, et alors que ce n'était pas du tout prévu puisque le logement devait rester vide.
Aujourd'hui je ne sais pas vraiment quoi faire : comment engager la responsabilité de l'agent immobilier ?
Est-ce que je dois passer par un avocat ?
L'agent immobilier me propose une indemnisation de 1000 €, ce ne qui correspond absolument pas à mon préjudice subit...
En attendant, la vente est bloquée...
D'avance merci pour votre retour et bonne soirée à vous
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3 réponses
Bonsoir,
Si j'ai bien compris votre affaire,
Aujourd'hui je ne sais pas vraiment quoi faire : comment engager la responsabilité de l'agent immobilier ?
Le vendeur devait vendre libre et vous vous rendez compte que la vente serait occupée. Par conséquent, le vendeur ne respecte pas le compromis, et c'est contre lui que vous devriez vous retourner au premier ordre (clause pénale, assignation, etc.)
Charge au vendeur de se retourner contre son agent immobilier, le cas échéant. Mais la relation entre l'agent et le vendeur (en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et le nouveau locataire) ne vous regarde pas.
Vous pourriez reprocher à l'agent (en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et vous) de ne pas vous avoir informé qu'un locataire avait été mis en place, et que la vente libre ne pourrait ainsi pas se conclure. Défaut de conseil, en somme.
Est-ce que je dois passer par un avocat ?
En effet, un avocat pourra vous accompagner autant dans la partie contentieuse (contre l'agent et/ou contre le vendeur) ou vous aider à mener les négociations au mieux.
En conclusion
Ca ne sent pas bon pour l'agent. La solution la plus simple pour lui serait peut-être d'indemniser grassement le nouveau locataire pour qu'il parte sous quinzaine, et que la vente puisse ainsi se poursuivre comme prévu.
Cordialement,
PS : Au fait, aviez-vous signé un bail avec votre propre (ex-)futur locataire ?
Bonsoir
Des questions plutôt qu'une réponse.
L'agent immobilier qui loue est-il la même personne que celui avec qui vous avez signé le compromis ? Si oui, la faute est encore plus grave.
Avez-vous acheté pour occuper ou pour louer ?
Qu'en dit le notaire ?
Est-ce que je dois passer par un avocat ? Je crains que oui si la situation ne se débloque pas très vite.
Attendez les réponses de @kasom StatutModérateur et d'autres experts.
Effectivement, il s'agit de la même agence immobilière qui a géré le compromis de vente et la relocation...
C'est un bien qui était destiné à la location et dont le nouveau locataire était déjà trouvé et devait être mis en place dès l'acte de vente finalisé.
Le notaire m'a parlé de médiation dans un premier temps, mais pour le moment je ne suis pas satisfaite de l'indemnité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La solution la plus simple pour lui serait peut-être d'indemniser grassement le nouveau locataire pour qu'il parte sous quinzaine, et que la vente puisse ainsi se poursuivre comme prévu. J'y avais pensé et n'osais le suggérer.
L'agent immobilier pourrait même trouver un autre logement et proposer de payer le déménagement du locataire qui n'y est pour rien.