Reprendre le logement social de mon frère
nenuphar. Messages postés 6053 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 18 nov. 2024 à 08:28
Bonjour,
Je suis hébergé depuis 2 mois chez mon frère avec mes enfants de 3 ans et demi et 5 mois. Je suis en procédure de divorce et je n'ai nul part où aller. J'ai aussi une demande de logement en cours de 4 ans on m'a jamais proposer de logement. Mon frère étant propriétaire bientôt il va déménager dans sa maison avec sa famille. Je souhaite reprendre sont logement comment je peut faire ? Sachant que j'ai jamais eu de logement j'ai toujours était hébergé.
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2 réponses
16 nov. 2024 à 22:57
Bonsoir,
Dans la situation expliquée, pas de transfert de bail possible juridiquement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Reste à essayer de se faire entendre ... rien de juridique, essayez d'avoir un rdv avec le bailleur social du logement, avec la mairie, le ccas etc etc ....depuis 4 ans renouvelez vous votre demande chaque année ? avez vous mis à jour votre situation concernant la procédure de divorce en cours ? avez vous justifié de cette procédure ?
Cdt
16 nov. 2024 à 23:00
bonjour,
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié........
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Malheureusement pour vous, vous ne remplissez pas les conditions d'un transfert de bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
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Sauf à ce que le bailleur social de votre frère prenne en considération votre cas (qu'il vous faudrait encore lui présenter... par écrit postal R+AR), il vous faudra libérer ce logement de toutes vos affaires au plus tard en même temps que votre frère [= au plus tard le jour (voire la veille) où il fera l'EDLS (État Des Lieux Sortant) et rendra les clés, et ce, même s'il quitte son logement avant la fin de son préavis].
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cdt.
16 nov. 2024 à 23:10
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
J'avais écris merci dans mon 1er message qui c'est effacer j'ai due ré écrire et j'ai oublier. Donc merci d'avoir le bon soupçon merci.
Sinon concernant ma question. Si je reste dans le logement ils peuvent m'expulser avec mes enfants sachant que j'ai nul part où aller.
17 nov. 2024 à 22:33
Bonsoir,
Oui en suivant la procédure si vous êtes occupante sans droit ni titre.
Cdt
18 nov. 2024 à 02:09
Bonjour
Je viens de voir a l instant votre message et
Je ne comprends pas que vous ayez des avis négatifs alors que vous donnez de très bons conseils..
18 nov. 2024 à 04:06
Un bug informatique aléatoire ???
C'est c*n, parce que ça pourrait induire en erreur les lecteurs quand ces -1 ne sont pas mérités.... = quand la réponse n'est pas fausse et est donc "utile" à tous, mais avec un -1, ils ne savent plus s'ils doivent croire ou pas les réponses.... mais bon, on va laisser le ""pauv'type"" qui fait ça jouer tout seul.... ;-))
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18 nov. 2024 à 06:24
Bonjour
Sûrement que se sont des personnes qui n ont pas eu des retours positifs ou des réflexions a leur post sur ce forum et suite a cela mettent des avis négatifs par - 1..
16 nov. 2024 à 23:07
Bonsoir,
Merci pour votre réponse
Oui chaque année je renouvelle et j'ai mis jours mon dossier avec ma situation actuelle.
J'ai déjà contacter ma mairie et expliquer mon cas Mais ils m'ont dit qu'il faut voir avec le bailleur eux peuvent rien faire.
J'ai même contacter l'assistante sociale elle m'a dit la même chose.
Et mon frère a envoyé un courrier recommander au bailleur pour expliquer la situation et demander une glissement de bail on attend leur réponse.