Ancien locataire a donné fausse adresse

Question

Bonjour. Mon ancien locataire est parti en donnant une adresse qui semble être fausse. En effet plusieurs recommandé lui ont été envoyé et nous sont revenus...

Celui ci avait déjà pris sur la caution pour le dernier loyer. Avait laissé la maison dans un état pitoyable. Résultat nous avons fait appel à la commission de consiliation en RAR. Nous attendons une convocation mais si l'adresse n'est pas la bonne ça va être compliqué... de plus après avoir laissé la procédure de conciliation nous nous sommes aperçu que 3 ans de taxe ordure menagere n'avaient pas été réglé et donc avons fait 2 courriers simple +double par mail puis RAR et c'est la que nous nous sommes rendu compte que l'adresse transmis à l'état des lieux était fausse... comment faire pour la suite de la procédure la justice va t elle le retrouver ? Est ce perdu ?  Merci pour vos conseils.

Prune622 · Answer

Bonjour,

Celui ci avait déjà pris sur la caution pour le dernier loyer

Ce sont a priori deux choses différentes. Pour voir les choses différemment, il vous doit un mois de loyer et vous pouvez toujours puiser dans le DG pour les réparations.

comment faire pour la suite de la procédure ?

Il y a toujours possibilité de faire signifier par commissaire de justice (ex-huissier), qui a tout un formalisme à suivre pour tenter de joindre le destinataire (signification à personne physique, PV de recherches infructueuses, etc.)

Sinon, laissez les choses suivre leur cours avec la conciliation.

la justice va t elle le retrouver ?

Va-t-elle déjà le rechercher ? Et va-t-elle le retrouver, le cas échéant ? Aucune idée.

Est ce perdu ?

Pas forcément, sinon tous les locataires partiraient sans laisser d'adresse... La difficulté principale est, à mon sens, sa solvabilité.

Les procédures ont un coût qui monte assez vite assez haut. A voir, selon le montant de la dette totale, si vous voulez dépenser des frais et de l'énergie pour un résultat potentiellement nul.

Cordialement,

Sebline974 · Answer

Bonjour. Merci pour vos réponses. Nous allons contacter la commission de conciliation pour le suivi de notre dossier et lui rajouter la taxe des ordures menageres impayées sur 3 ans...j'avais pu lire que la suite de la procédure étant pour un montant de moins de 4000 euros c'est le juge qui tranchera si jamais la commission n'arrive pas à aboutir sur un accord.

Ancien locataire a donné fausse adresse

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