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3 réponses
Bonjour à toi aussi,
tu n'oublieras pas de mettre des formules de politesse dans ton courrier...
Sinon, la loi est claire (j'ai déjà dû le faire une fois suite à des travaux faits à la va-vite au bord du trottoir).
Et la jurisprudence de la C. Cass tout aussi claire :
"l'arrachage d'une borne constitue, au sens de l'article 434 du Code pénal, une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites et non une détérioration légère"
A voir ici (in extenso) :
https://www.courdecassation.fr/decision/6079a8309ba5988459c4c0da
La législation juridique et financière évolue en permanence...