Mur de soutenement
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 nov. 2024 à 12:34
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3 réponses
Bonjour
alors je voulais savoir, comment procéder sans rien débourser de ma poche pour que cette horreur et ce mur dangereux sois refait ?
Je pense que cela relève du doux rêve...
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alors je voulais savoir, comment procéder sans rien débourser de ma poche pour que cette horreur et ce mur dangereux sois refait ?
Il a quand même une sale gueule, le chemin en question, vous ne trouvez pas?
D'autant qu'il a aussi servi, voire même largement au delà, d'aire de stockage pour les palettes de stepoc et autres matériaux.
C'est vraiment chez vous?
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De plus le mur a été construit de 20cm chez moi au début et 10cm en retrait chez la voisine à la fin il est de travers. La voisine ne me croit pas pourtant j'ai un plan géomètre réalisé après le mur et un plan avec l'ancien mur !
Si vous avez un plan de bornage, vous pouvez vous appuyer sur ce document pour exiger la suppression de ce qui empiète chez vous. De là à imaginer que l'entreprise (y compris via votre voisin) obéira au coup de sifflet de votre part, il y a un léger différentiel.
Au mieux, si vous avez souscrit un contrat de protection juridique auprès de votre assureur, c'est le moment de le mettre en jeu (ne comptez pas dessus si vous le souscrivez demain...).
Sinon, c'est direction tribunal judiciaire avec, sauf erreur de ma part, obligation d'avocat.
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Le mur fait 33metres de long, 2m au début puis 3.6m a la fin car terrain en pente.
A ce jour le mur a un faux-aplomb de 6cm apres 5mois de construction.
Le mur a été tiré tout droit sans aucun angle de reprise, juste une ligne droite.
Bah ! Il me semble me rappeler que déjà la réalisation des murs de soutènement n’est pas visée par l'avis technique encadrant l'emploi des stepoc.
Mais ce n'est pas sur le mode constructif qu'il faut baser votre réclamation ; l'empiètement est plus pertinent... Et imparable pour autant que vous puissiez le démontrer, comme c'est à vos dires le cas.
Modifié le 13 nov. 2024 à 18:58
Accessoirement, qu'en est-il de ce tuyau noir qui sort de dessous le mur sur la photo 3 à 12:01 ?
Si c'est le déversement des eaux de pluie ou de ruissellement vers votre propriété, c'est totalement illégal, en plus éventuellement du reste.
Sauf évidemment si vous avez passé un contrat de servitude avec le voisin, ce qui expliquerait la présence de ces tranchées (qui semblent elles aussi être chez vous si votre maison est celle à droite....).
Si c'est le déversement des eaux de pluie ou de ruissellement vers votre propriété, c'est totalement illégal, en plus éventuellement du reste.
Sauf si réaménagement de préexistant qui serait alors prescrit (ce sont des EP).
Au vu de l'état du reste en retour d'équerre de l'ancien mur, celui qui l'a construit n'a plus mal aux dents...
Modifié le 14 nov. 2024 à 10:38
" Sauf si réaménagement de préexistant qui serait alors prescrit " : oui, bien sûr.
Évidemment.
Certainement.
Bien entendu.
Encore faut-il que les conditions de la prescriptions soient réunies, ce que moi je ne peux pas définir avec les seuls éléments mentionnés, je n'ai pas la faculté de remonter le temps ou de lire dans le marc de café ou dans la pensée d'autrui.
Suis-je le seul ?
Je me permets donc juste de signaler gratuitement la possibilité d'une infraction, aux intéressés de se pencher personnellement sur cet aspect de l'opération.
Au-delà, tous les gros murs en pierre de taille n'ont pas forcément plus de trente ans d'existence.
Et cela ne nous dit pas non plus à qui sont ces tranchées ni à quoi elles vont servir.
14 nov. 2024 à 11:35
Non mais les tranchées de la dernière photos sont mes VRD, c'était pour montrer que c'était bien un chemin, suite au premier message ou quelqu'un doutait de ca
14 nov. 2024 à 12:20
!
Certes.
Mais la présence de VRD et sans info complémentaire ne signifie pas forcément que cet endroit est un chemin, des VRD peuvent très bien être posées ailleurs que dans l'assiette d'une voie.
De plus, qu'il y ait un chemin à cet endroit ou un boulodrome ou un poulailler ne changerait rien au fait que le mur soit -éventuellement- mal configuré, l'important étant son positionnement par rapport à la limite de propriété.
Par ailleurs, et selon l'endroit où vous vivez et les quantités de précipitations susceptibles de tomber en peu de temps, il pourrait être pertinent de vous intéresser à la nature et à l'objectif de ce tuyau qui, selon toute vraisemblance, déborde chez vous et semble être destiné à évacuer les eaux de pluie du voisin.
Si vous contactez la protection juridique, on vous parlera sûrement de ces aspects-là ...
14 nov. 2024 à 12:22
Le tuyau qui dépasse est son tuyaux de drain pour le mur, qui effectivement rejette chez moi. Après des pluies je n'ai pas vu d'eau stagner dans ce petit trou, que j'ai recouvert de toute façon car c'est son problème
14 nov. 2024 à 12:34
" (....) qui effectivement rejette chez moi. " : ben voilà, ça c'est illégal.
" Après des pluies je n'ai pas vu d'eau stagner dans ce petit trou " : après des pluies "normales" peut-être, mais après des pluies exceptionnelles et soudaines ?
" de toute façon car c'est son problème " : euh... non.
Ça peut vite devenir votre problème : si une grosse quantité d'eau se met à déferler par ce tuyau, c'est vous qui serez inondé, pas lui.
13 nov. 2024 à 16:58
Je vois pas pourquoi je devrais payer le moindre euros sachant que le mur empiète chez moi, est mal concu et est penché...
Le chemin est bien chez moi, on se rend mieux compte avec la maison finie et le chemin refait. J'ai 5m17 du mur a la limite du voisin ;)
Je pense que je vais appeller une protection juridique ma conjointe en a une effectivement...
Modifié le 13 nov. 2024 à 18:05
Je vois pas pourquoi je devrais payer le moindre euros sachant que le mur empiète chez moi, est mal concu et est penché...
Parce qu'une procédure n'est pas gratuite; vous devrez avancer des frais, même si in fine vous en serez remboursé.
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Je pense que je vais appeller une protection juridique ma conjointe en a une effectivement...
C'est le seul cas (précédemment évoqué) avec lequel vous pouvez éviter un débours initial.
Sous réserve de validation du champ d'application de la garantie.
NB : il y a des chances pour que l'assureur décennal intervienne dans ce cas de figure, ce qui pourrait éviter la procédure.