Dégâts d'eau cave dans maison location

Bonjour,

Si le locataire est normalement responsable des "réparations locatives", tel n'est pas le cas en cas de force majeure. Par conséquent, toutes les réparations sur les biens qui vous appartiennent seront à votre charge (mur, nettoyage, etc.)

L'assurance de notre locataire se retourne contre nous pour payer les dégâts occasionne aux affaires de celui-ci.

Sur quels éléments de droit et de fait se base cette assurance pour vous faire une telle demande ? Une faute vous est-elle reprochée ?

Cordialement,

Bonjour 

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L'assurance de notre locataire se retourne contre nous pour payer les dégâts occasionne aux affaires de celui ci.

Voila ma question, dois je payer étant propriétaire de cette maison?

Oui.

Suivant la nature du contrat de votre locataire, cette réclamation se fera au nom du locataire au titre de la garantie recours de son contrat s'il ne dispose pas d'une garantie dommage aux biens pour cet événement, ou au nom de l'assureur s'il est subrogé dans les droits du locataire à hauteur du montant indemnisé et du locataire pour son découvert de garantie (franchise contractuelle).

Fondement juridique de cette réclamation : 1721cc.

Charge de la preuve au locataire, ce qui ne doit à priori pas être trop difficile dans ce cas, même si vous restez discret sur les causes du sinistre.

Possibilité d'exonération par la force majeure, charge alors à vous de la démontrer.