Vente terrain avec coffret EDF et servitude

CygneVif58 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 nov. 2024 à 13:51
Prune622 Messages postés 643 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 nov. 2024 à 20:24

Bonjour,

Je viens de vendre une parcelle de terrain issue d'une divisons sur laquelle est située mon coffret EDF qui alimente ma maison situé sur le terrain à coté.

Pour la suite on appellera T1 le terrain vendu et T2 le terrain ou est ma maison.

Une servitude  de tréfonds a été créer par le géomètre et cette servitude à aussi été préciser dans l'acte de vente pour le terrain 1. De plus il a aussi été préciser la présence du coffret EDF dans l'acte de vente. Le terrain a été vendu comme "non viabilisé".

Avant la vente l'acheteur et moi même le vendeur avions contacté ENEDIS par téléphone qui nous avait confirmé "à l'oral" que le coffret EDF situé sur le terrain 1 alimentant ma maison pourrait rester en place puisqu'il y a la servitude. ENEDIS nous avais aussi confirmé que l'acheteur pourra ajouter sur son terrain son coffret pour sa futur maison.

L'acheteur lors de sa demande de viabilisation à ENEDIS , une personne lui a dit qu'ENEDIS ne ferait pas la mise en place de son coffret EDF tant que mon coffret EDFactuellement sur le terrain 1 ne sera pas déplacé sur mon terrain ou est ma maison.

J'ai de mon coté recontacté par téléphone le service client ENEDIS qui vient de me reconfirmer qu'il est possible de conservé mon coffret sur la parcelle de l'acheteur puisqu'il y a une servitude de réalisée.

Pourriez vous m'indiquer si je dois ou non déplacer mon coffret car cela va me créer des frais de l'ordre de 5000€ qui n'étaient pas prévus.

merci pour vos retours

2 réponses

Prune622 Messages postés 643 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 323
15 nov. 2024 à 16:23

Bonsoir,

A titre liminaire, je trouve dommage de ne pas avoir traité le problème en amont. Les servitudes étant toujours des pis-aller, il aurait été de bon ton de profiter de la vente pour que votre coffret soit chez vous, et que le coffret du voisin soit chez lui.

Mais ce qui est fait est fait (et je n'ai pas tous les détails, je ne juge pas.)

Pourriez vous m'indiquer si je dois ou non déplacer mon coffret

Difficile de répondre. En effet, et en tout état de cause, toutes vos correspondances, depuis le début, sont à l'oral. Par conséquent, tout le monde dit tout et le contraire de tout, sans la moindre trace, sans le moindre argument.

Que faire

Invitez votre acheteur à demander à ENEDIS la viabilisation de sa parcelle par LRAR. Ainsi, vous aurez une réponse écrite et, en cas de refus, vous aurez la chance d'avoir une explication écrite.

Ce sera dès lors plus facile d'y voir clair.

Cordialement,

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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
15 nov. 2024 à 17:02

Posez la question par écrit à EDF. Sans réponse écrite, vous ne pouvez pas avoir de certitude. 

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
15 nov. 2024 à 17:07

Bonjour,

Il me semble que c'est ENEDIS qui gère les infrastructures. :-)

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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274 > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
15 nov. 2024 à 20:09

Oui, vous avez raison ! Je n'ai pas fait ma mise à jour ;-)

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Prune622 Messages postés 643 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 323 > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
Modifié le 15 nov. 2024 à 20:42

Pour information uniquement, ENEDIS est le gestionnaire presque partout en France, sauf dans quelques zones spécifiques (5% du territoire).

Mais en l'espèce, notre interlocuteur avait bien précisé avoir contacté ENEDIS, donc...

Cdt,

https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestionnaire_de_réseau_de_distribution_d%27énergie

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