Responsabilité fuite d’eau compteur fermé
Kris178
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Kris178 -
Kris178 -
Bonjour,
Une fuite d’eau s’est produite à partir d’un robinet d’alimentation de machine à laver alors que l’alimentation en eau avait pourtant été coupée au compteur de l’appartement (l’eau ne coulait à aucun autre robinet).
Le propriétaire (institutionnel) décline toute responsabilité. Est-ce normal qu’une arrivée d’eau et donc une fuite soit possible alors que le compteur est fermé ? Quelle-est la norme en la matière ?
Merci de votre aide.
Une fuite d’eau s’est produite à partir d’un robinet d’alimentation de machine à laver alors que l’alimentation en eau avait pourtant été coupée au compteur de l’appartement (l’eau ne coulait à aucun autre robinet).
Le propriétaire (institutionnel) décline toute responsabilité. Est-ce normal qu’une arrivée d’eau et donc une fuite soit possible alors que le compteur est fermé ? Quelle-est la norme en la matière ?
Merci de votre aide.
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4 réponses
Bonjour,
Je vous remercie de votre message.
J’ai deux index (eau chaude/eau froide) et deux compteurs. L’arrivée d’eau était coupée aux deux compteurs au moment de la fuite de l’un des robinets d’arrivée d’eau pour les machines à laver, qui était lui-même fermé puisque n’alimentant aucune machine... Un mystère !!!
L’eau est payable à la copropriété dans les charges.
Il n’y rien dans le bail qui mentionne une arrivée d’eau «indépendante » des compteurs.
Merci de votre aide.
Je vous remercie de votre message.
J’ai deux index (eau chaude/eau froide) et deux compteurs. L’arrivée d’eau était coupée aux deux compteurs au moment de la fuite de l’un des robinets d’arrivée d’eau pour les machines à laver, qui était lui-même fermé puisque n’alimentant aucune machine... Un mystère !!!
L’eau est payable à la copropriété dans les charges.
Il n’y rien dans le bail qui mentionne une arrivée d’eau «indépendante » des compteurs.
Merci de votre aide.
donc un seul index eau froide (la MAL n'étant pas concernée par l' EC)
aux éléments que vous donnez, si j'étais en expertise neutre, je vous déclarerez non responsable de cette voie d'eau.
on ne débranche pas un flexible de LL,LV, voir frigo américain par principe de précaution, ce dans le but de voir si tout est bien isolé de l'alim eau du général.
et on a pas a fermer les robinets des appareils puisque le nécessaire est supposé être fait en amont (le compteur)
aux éléments que vous donnez, si j'étais en expertise neutre, je vous déclarerez non responsable de cette voie d'eau.
on ne débranche pas un flexible de LL,LV, voir frigo américain par principe de précaution, ce dans le but de voir si tout est bien isolé de l'alim eau du général.
et on a pas a fermer les robinets des appareils puisque le nécessaire est supposé être fait en amont (le compteur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis probablement mal exprimée. Il s’agit d’un robinet dans mon appartement qui reste alimenté en eau même lorsque le compteur est fermé. Les normes en vigueur prévoient-elles (ou pas) que toutes les arrivées d’eau d’un même appartement doivent pouvoir être coupées au compteur ?
Merci de votre aide.