Erreur sur le nom des proprietaires d'ne parcelle cadastrale
Franck
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18 juin 2020 à 19:27
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 22 juin 2020 à 15:07
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 22 juin 2020 à 15:07
Bonjour,
Suite a une succession je me suis apercu que le terrain herité par moi, mes 3 frères et neveux et nièces (3) etait au seul nom de ma nièce. Aucun autre nom des autres heritiers n'y figure.
Je me demande si cela peut poser des problèmes dans le futur et quelle serait la procedure pour faire corriger cette erreur?
En vous remerciant
Suite a une succession je me suis apercu que le terrain herité par moi, mes 3 frères et neveux et nièces (3) etait au seul nom de ma nièce. Aucun autre nom des autres heritiers n'y figure.
Je me demande si cela peut poser des problèmes dans le futur et quelle serait la procedure pour faire corriger cette erreur?
En vous remerciant
A voir également:
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- Responsablilté d'une erreur de cadastre - Forum Donation-Succession
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Josh Randall
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19 février 2025
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22 juin 2020 à 15:07
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Bonjour
Est-ce que les noms apparaissent sur le relevé de propriété (que vous pouvez obtenir auprès du service de publicité foncière) ?
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Est-ce que les noms apparaissent sur le relevé de propriété (que vous pouvez obtenir auprès du service de publicité foncière) ?
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm