Erreur sur le nom des proprietaires d'ne parcelle cadastrale
Franck
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Suite a une succession je me suis apercu que le terrain herité par moi, mes 3 frères et neveux et nièces (3) etait au seul nom de ma nièce. Aucun autre nom des autres heritiers n'y figure.
Je me demande si cela peut poser des problèmes dans le futur et quelle serait la procedure pour faire corriger cette erreur?
En vous remerciant
Suite a une succession je me suis apercu que le terrain herité par moi, mes 3 frères et neveux et nièces (3) etait au seul nom de ma nièce. Aucun autre nom des autres heritiers n'y figure.
Je me demande si cela peut poser des problèmes dans le futur et quelle serait la procedure pour faire corriger cette erreur?
En vous remerciant
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1 réponse
Bonjour
Est-ce que les noms apparaissent sur le relevé de propriété (que vous pouvez obtenir auprès du service de publicité foncière) ?
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Est-ce que les noms apparaissent sur le relevé de propriété (que vous pouvez obtenir auprès du service de publicité foncière) ?
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
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