Erreur sur le nom des proprietaires d'ne parcelle cadastrale

Franck - 18 juin 2020 à 19:27
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 22 juin 2020 à 15:07
Bonjour,
Suite a une succession je me suis apercu que le terrain herité par moi, mes 3 frères et neveux et nièces (3) etait au seul nom de ma nièce. Aucun autre nom des autres heritiers n'y figure.
Je me demande si cela peut poser des problèmes dans le futur et quelle serait la procedure pour faire corriger cette erreur?
En vous remerciant

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
22 juin 2020 à 15:07
Bonjour

Est-ce que les noms apparaissent sur le relevé de propriété (que vous pouvez obtenir auprès du service de publicité foncière) ?
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
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