Bief et chute d'eau aménagée

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Bonjour à toutes et tous,

Je remercie tous ceux qui prendront le temps de me lire et pourront peut être m'éclairer :)...

Propriétaire depuis deux ans d'un ancien moulin datant de 1860 qui ne fonctionne plus, qui a été classé élément de paysage et de patrimoine à protéger (depuis le toit s'est effondré, des travaux sont prévus) et j'ai quelques questions :

- sur mon acte notarié, le terme moulin n' apparaît pas, seulement bâtiment classé. Est ce normal ? j'ai 3 roues, les engrenages, meule, presse à noix, scie... Est il possible de faire modifier les termes d'un acte notarié datant de fin 2017 ?

- aucun droit d'eau ne m'a été donné lors de l'achat, est il possible de le récupérer ? où se renseigner ? Est ce vraiment utile ?

- sur mon acte notarié, il est mentionné "chute d'eau aménagée". Celle ci est située sur le bief. Mon nouveau voisin (de l'autre côté du bief) dispose du droit d'eau car il y a une ancienne turbine électrique.
J'ai lu que les riverains d'un cours d'eau sont propriétaire des rives et de la moitié du lit de la rivière. Et que le bief était réputé propriété du propriétaire du moulin. Bien entendu aucune mention du bief sur l'acte notarié.
Ce qui me cause des soucis, c'est que nous avons un nouveau voisin, qui passe beaucoup de temps à aménager son côté du bief et surtout "son" côté de la chute d'eau aménagée. Il a obstrué le déversoir avec une planche qui peut être enlevée selon lui rapidement en cas de crue, mais bon...Je me demande si nous sommes chacun propriétaire de la chute d'eau à partir du milieu du bief ?
Il dispose de son côté d'une vanne pour la turbine, et au milieu du bief il y a une vanne que l'on m'a dit en copropriété. Et la encore aucune mention sur l'acte notarié...N'est ce pas une obligation de mentionner la copropriété dans un acte notarié ?
Je ne sais pas si la chute d'eau est stipulée sur son acte notarié. Hormis sa vanne pour la turbine, le reste de l'aménagement était destiné au fonctionnement de mon moulin.
Pour l'instant nous avons des rapports très rares mais courtois, et j'aimerais trouver des réponses sans lui poser directement des questions inquisitrices...

Je me rends bien compte que je me pose beaucoup de questions après l'achat, mais cet investissement a été un achat coup de coeur à un moment où j'avais beaucoup de travail et je n'ai pas eu le temps de m'en inquiéter d'autant qu'à l'époque les voisins en place ne portaient que peu d'intérêt à ce lieu
J'ai envoyé un message à la fmdf, j'ai pensé aller aux archives départementales, a recontacter mon notaire ...beaucoup de sites sur les moulins, mais côté réglementation je ne sais pas où chercher

merci encore pour votre attention,

bien cordialement,

delphyne

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Bonjour

Merci de préciser ce qu'est la "fmdf" .

aucun droit d'eau ne m'a été donné lors de l'achat, est il possible de le récupérer ? où se renseigner ? 

Vous devriez pouvoir trouver quelques informations en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau

De mémoire rien ne doit pouvoir obstruer l’écoulement d'eau. Ou alors seulement ponctuellement (me rappelle plus d'où j'ai pu lire ça).

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