Achat immeuble de rapport et locataire fantome

Laurent34400 - 18 juin 2020 à 08:25
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 juin 2020 à 15:09
Bonjour,
Il m'arrive un cas un peu particulier.
J'ai acheté un immeuble de rapport il y a un mois avec trois appartements dedans. Les trois étaient loués avec des locataires déjà en place. Le vendeur m'a assuré que tous les locataires étaient à jour du paiement de leurs loyers. (c'est stipulé dans l'acte définitif chez le notaire.)
Pour deux appartements, pas de soucis particuliers mais pour le troisième je rencontre un problème que je ne sais comment résoudre.
La personne qui loge (ou qui est censé logé) ne m'a jamais répondu pour que je lui notifie le changement de propriétaire (laissé un mot dans sa boite aux lettres, sur sa porte et envoi recommandé qu'il n'a jamais récupéré visiblement)
L'ancien propriétaire pense que cette personne est peut etre coincé au Maroc ou elle avait pour habitude de partir.
Le numéro de téléphone que l'ancien propriétaire m'a donné n'est visiblement pas le bon.
Que puis-je faire? Car pour le coup, je n'ai pas de loyer qui rentre et l'ancien propriétaire me dit qu'il n'a pas touché le loyer non plus...
Je me sens coincé et ai peur d'avoir acheté un appartement fantome dans lequel je n'ai pas le droit de rentrer?
Puis-je invoquer le dol? Je me retrouve avec un crédit à rembourser et un loyer qui ne rentre pas comme prévu..
Par avance merci pour vos lumières, je sèche un peu.,

5 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
19 juin 2020 à 11:10
bonjour
avant toute action verifiez les points suivants:
Au moment de la vente était il à jour des loyers ? ( demandez au vendeur de se justifier)
Comment était payé le loyer ( envoi d'un cheque ,especes ou autre)
s'il a payé regulierement son loyer jusque là
il est peut être bloqué au maroc à cause du confinement ( fermeture des frontieres ).
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 juin 2020 à 09:05
Bonjour

Oui vous pouvez invoquer le dol et vous retourner contre le vendeur , ça arrive souvent ce genre de chose et les juges apprécient peu

simplement il faut un bon avocat , de la trésorerie pour avancer les frais et de la patience selon que vous voulez annuler la vente, diminuer le prix de vente ou vous faire rembourser les loyers
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Laurent34400
18 juin 2020 à 15:24
Je vous remercie, je vais attendre encore un peu puis attaquerai au besoin, je me sens dans mon droit..
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 juin 2020 à 10:50
je vais attendre encore un peu

NON !!!!! pour quoi attendre ?

rien ne vous empêche déjà d'envoyer un recommandé avec AR au vendeur lui expliquant tout ce que vous venez de dire et que sans réponse de sa part et de votre locataire vous envisagerez la suite à donner
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Etes vous sur que nous pouvons exiger une jsutification auprès du vendeur? Ne fallait-il pas le faire avant al signature définitive?
Concernant le loyer, et c'est là ou il y a quelque chose qui cloche, c'est qu'une partie était payée par la CAF (apl) en direct au propriétaire , pour le coup j'ai demandé au vendeur s'il avait reçu les APL du mois en cours et il me répond que non...Pour le coup ni l'ancien propriétaire ni moi meme n'avons rien touché...
Je vais attendre, peut etre est-il en effet juste bloqué au Maroc à cause du confinement, mais ça sent de plus en plus mauvais..
Merci pour vos lumières
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
19 juin 2020 à 12:23
essayer de vous renseigner aupres de vos autres locataires et voisins sur ses habitudes ( periodes d'absences habituelles notamment )et son comportement .vous en apprendrez sans doute sur lui .
ce qui est surprenant c'est qu'il ne se soit pas manifesté s'il est retenu au maroc et que votre vendeur n'ait pas son telephone .
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié le 22 juin 2020 à 15:11
bjr
il faudrait savoir comment était payé le loyer (virement au bailleur ?)
J'ai du mal a penser que les apl que recevait le bailleur est été suspendu (pendant le covid la caf a été très tolérante…)- interrogez la CAF

Sinon huissier (pour notification de votre propriété au locataire)
je suggère aussi un commandement visant la clause résolutoire au locataire...ca fera courir le délais de 2 mois pour aller éventuellement en justice pour récupérer le local
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