faire constater un nouveau droit de propriété ?

Question

Bonjour, 
Depuis plus de trente ans, j'entretiens un bout de terrain qui jouxte ma propriété et celle de mon voisin, sur toute la longueur, dont le propriétaire ne s'est jamais manifesté, au contraire cela l'arrangeait que nous l'entretenions.
Ce terrain est la propriété d'une société immobilière, mais n'a plus aucune issue à part chez moi et chez mon voisin.
Ce voisin m'a informé, à ma grande surprise et sans n'en avoir prévenu à l'avance , qu'il venait d'acheter la totalité du terrain, ce que nous aurions pu faire ensemble, chacun une partie du lot.
Il me propose en contre partie que je lui cède sur toute la longueur mitoyenne du fond de mon terrain la surface équivalente à la partie du lot jouxtant ma propriété, ce qui ne m'arrange pas du tout, du fait d'avoir en limite de propriété d'avec lui, les regards d'eaux pluviales et usées et aussi et surtout de m'avoir mis sur le fait accompli???????
Est ce trop tard pour moi de faire constater un nouveau droit de propriété?
Par avance, je vous remercie de votre réponse;
Bien cordialement.
CEvano

kasom · Answer

bonjour

Il vous fallait réagir avant l'achat par votre voisin du lot concerné, que voulez vous revendiquer maintenant ?

le terrain lui appartient

Lecano · Answer

Bonjour Kasom,

Je me doute bien que le terrain lui appartient, mais cela ne répond pas à ma question.
Pourquoi avoir acheter un terrain alors que le propriétaire initial ne s'ait jamais manifesté et que la loi permet à une personne occupant un bien depuis plus de trente ans d'en devenir propriétaire, à certaines conditions, sans qu'il n'ait à payer ni à fournir de titre ou de preuve de sa bonne foi (art.2262 du code civil)
Bien cordialement.
CEvano

Lecano · Answer

Bonjour,

Moi non plus je n'ai pas de boule de cristal.

En m'inscrivant à ce site, je pensais avoir affaire à des juristes, mais je vois que l'on part dans le délire et préfère arrêter ce débat qui de toute façon n'aboutira à rien.

Je vous remercie de m'avoir répondu , mais vos réponses ne servent à rien.

Bien cordialement.

CEvano

Lecano · Answer

Bonjour kason,

Non, ne vous inquiétez pas, je n'ai pas besoin de psy et comme vous le dites si bien, il me l'a fait à l'envers, mais se serait plutôt à lui que le propriétaire lui a fait en lui vendant un terrain qu'il pouvait acquérir pour rien par usucapion.

Moi de mon côté, je vais faire valoir mes droits non pas par avocat, mais par notaire qui sera plus apte à cette situation.

Je vous tiendrai au courant dans quelques semaines de cette situation qui pourra peut être à l'avenir,  servir à d'autres personnes.

Bien cordialement.

CEvano

jodelariege · Answer

bonjour
si j'ai bien compris votre message,vous avez entretenu ce bout de terrain pendant 30 ans au moins et vous pensiez en être de ce fait propriétaire  ..  en effet si le propriétaire  ne s'occupe pas du tout du terrain et que vous en usez en bon père de famille il y a une situation' d’usucapion après 30 ans

le propriétaire (qui n'est donc pas votre voisin actuel) a potentiellement perdu son droit de propriété mais vous  n'en êtes pas pour autant propriétaire(les subtilités de la loi...)
pour cela il aurait fallu que vous fassiez une action en justice  pour faire reconnaître cette prescription acquisitive de 30 ans    

vous ne l'avez pas fait , vous  n'avez pas manifesté votre volonté de faire valoir l'usucapion....le propriétaire était donc en droit de vendre ce bout de terrain à qui le 
voulait
le piège est de croire qu'au bout de 30 ans le terrain vous appartenait  :il vous appartenait "virtuellement " mais pas réellement car vous  n'avez fait aucune action en justice pour l'obtenir
donc aucune chance de le récupérer

Lecano · Answer

Bonjour Jodelariège,

Merci de votre réponse,

A une époque,  à plusieurs reprises, nous avons voulu acheter le terrain, mon voisin, pas celui actuellement, mais son prédécesseur et nous, mais la réponse du propriétaire était toujours la même, "ce n'est pas le moment", donc nous avons laissé tomber.

Nous vivons une époque ou nous avons tous les moyens modernes de communications, mais malheureusement l'être humain ne sait plus parler, surtout entre voisin?????

Je ne vais pas laisser un voisin me prendre le terrain que j'ai entretenu pendant des années même si je dois engager une procédure.

Après réflexion, je pense que le voisin se doutait que, après trente ans, nous allions faire constater le nouveau droit de propriété par un un acte de notoriété acquisitive.

Lui ne pouvant pas, cela ne fait pas trente ans et je me demande si ce n'était pas transmissible par le précédent propriétaire, à voir????

Si c'est le cas, il a acheté un terrain qu'il aurait pu avoir par usucapion.

"Qui cru prendre, se fait avoir"

Bien cordialement.

CEvano

jodelariege · Answer

voyez un avocat avant d'engager une procédure, pour rien  à mon avis...vous n'avez pas fait de demande au tribunal à temps:pour moi vous n'avez plus droit à rien...  relisez bien ce que j'ai  écrit...
mais revenez  quand vous aurez des réponses positives ou  négatives : c'est toujours instructif..
bonne journée

Faire constater un nouveau droit de propriété ?

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