Achat d'un terrain à 3 pour division
Yalo
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 3 couples qui souhaitent faire l’acquisition d'un terrain à 3 pour le diviser et y construire 3 maisons. Le terrain est 100% constructible Il y a assez de façade pour que les 3 maisons donnent directement sur la rue (pas besoin d'un accès).
Nous avons quelques interrogations et ce serait très gentil de bien vouloir nous conseiller :
- Comment diviser le plus simplement de le terrain? Quelle est la procédure?
- Est-ce que ça pourrait se faire à la signature de l'acte de vente chez le notaire? Ou nous sommes obligés de l'acheter en indivision puis le diviser dans un second temps?
- Quelle est la meilleure solution pour le dépôt du permis de construire? Déposer un permis pour 3 maisons en indivision ou attendre de diviser le terrain?
Cordialement,
AM
Nous sommes 3 couples qui souhaitent faire l’acquisition d'un terrain à 3 pour le diviser et y construire 3 maisons. Le terrain est 100% constructible Il y a assez de façade pour que les 3 maisons donnent directement sur la rue (pas besoin d'un accès).
Nous avons quelques interrogations et ce serait très gentil de bien vouloir nous conseiller :
- Comment diviser le plus simplement de le terrain? Quelle est la procédure?
- Est-ce que ça pourrait se faire à la signature de l'acte de vente chez le notaire? Ou nous sommes obligés de l'acheter en indivision puis le diviser dans un second temps?
- Quelle est la meilleure solution pour le dépôt du permis de construire? Déposer un permis pour 3 maisons en indivision ou attendre de diviser le terrain?
Cordialement,
AM
4 réponses
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Bonjour
Soit vous divisez le terrain avant construction (déclaration préalable de division)
Soit vous faites une demande de permis de construire valant division.
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Pour le notaire je ne passe mon tour. Pas mon champ de compétence.
Concernant la division, il peut- y avoir plein de raisons. Chaque cas est différent. Qu'est-ce qui vous inquiète exactement ?
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terrain en bord de mer
Tout est dit alors: voir la loi Littoral s'applique, voir si vous êtes en zone submersion...
Renseignez-vous sur le résultat des recours. Bref, si vous avez un architecte qui maitrise cela, n'hésitez pas à faire appel à lui.
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C'est à déterminer. Si un certificat d’urbanisme opérationnel dit en substance que le terrain est constructible, ce n'est pas pour autant que le permis de construire serait validé. Il y aura d'autres contraintes à prendre en compte.
Pour faire simple, le permis de construire sera étudié sous 3 angles
- le code de l'urbanisme,
- le code de la construction et de l'habitation
- le code de l'environnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...