Achat d'un terrain à 3 pour division

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7 juillet 2020
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Bonjour,

Nous sommes 3 couples qui souhaitent faire l’acquisition d'un terrain à 3 pour le diviser et y construire 3 maisons. Le terrain est 100% constructible Il y a assez de façade pour que les 3 maisons donnent directement sur la rue (pas besoin d'un accès).
Nous avons quelques interrogations et ce serait très gentil de bien vouloir nous conseiller :
- Comment diviser le plus simplement de le terrain? Quelle est la procédure?
- Est-ce que ça pourrait se faire à la signature de l'acte de vente chez le notaire? Ou nous sommes obligés de l'acheter en indivision puis le diviser dans un second temps?
- Quelle est la meilleure solution pour le dépôt du permis de construire? Déposer un permis pour 3 maisons en indivision ou attendre de diviser le terrain?

Cordialement,

AM

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Bonjour

Soit vous divisez le terrain avant construction (déclaration préalable de division)
Soit vous faites une demande de permis de construire valant division.
Bonjour Josh,

Oui, nous somme dans le cas du permis valant division. Est-ce qu'il y a un règlement ou des choses qui peuvent empêcher la division d'un terrain? Est-ce qu'on doit payer les frais de notaires deux fois ?

Cordialement,

AM
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Pour le notaire je ne passe mon tour. Pas mon champ de compétence.

Concernant la division, il peut- y avoir plein de raisons. Chaque cas est différent. Qu'est-ce qui vous inquiète exactement ?
C'est un terrain en bord de mer et les recours par des tiers dans cette zone est assez courant... sinon rien en particulier, c'est juste nouveau pour moi.
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terrain en bord de mer

Tout est dit alors: voir la loi Littoral s'applique, voir si vous êtes en zone submersion...
Renseignez-vous sur le résultat des recours. Bref, si vous avez un architecte qui maitrise cela, n'hésitez pas à faire appel à lui.



Merci,

Le PLU indique le terrain comment constructible toute fois. Est-ce que le PLU peut être incompatible avec la loi littoral ? Merci
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C'est à déterminer. Si un certificat d’urbanisme opérationnel dit en substance que le terrain est constructible, ce n'est pas pour autant que le permis de construire serait validé. Il y aura d'autres contraintes à prendre en compte.

Pour faire simple, le permis de construire sera étudié sous 3 angles
- le code de l'urbanisme,
- le code de la construction et de l'habitation
- le code de l'environnement
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