Renseignements pour première location
DATURA
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22 juin 2020 à 21:33
djivi38 Messages postés 51158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 juin 2020 à 21:54
djivi38 Messages postés 51158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 juin 2020 à 21:54
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1 réponse
djivi38
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29 mars 2024
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22 juin 2020 à 21:54
22 juin 2020 à 21:54
bonjour,
juste avec une cuisinière, le logement est loué nu. Si c'est pour votre résidence principale, le contrat de location nue sera obligatoirement avec un bail de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
En maison individuelle - hors copropriété horizontale - il n'y a pas de charges, hormis, éventuellement, une provision mensuelle pour la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) avec une régularisation annuelle [sur justificatif (= copie de la Taxe Foncière du bailleur), au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion).
La TH (Taxe d'Habitation), établie à votre nom, sera due au fisc (pour l'année entière) pour disposition au 1° janvier (ce qui veut dire pour une entrée dans les lieux entre le 2/1/2020 et le 31/12/2020 : pas de TH 2020.
Vous devrez prendre vos propres abonnements d'énergie.
Le contrat de location devra mentionner tous les détails de la chose louée.
Je vous propose la lecture de 3 de mes topos ainsi que les liens donnés : vous y piocherez les renseignements qui vous seraient utiles pour chaque étape.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Cdt.
juste avec une cuisinière, le logement est loué nu. Si c'est pour votre résidence principale, le contrat de location nue sera obligatoirement avec un bail de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
En maison individuelle - hors copropriété horizontale - il n'y a pas de charges, hormis, éventuellement, une provision mensuelle pour la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) avec une régularisation annuelle [sur justificatif (= copie de la Taxe Foncière du bailleur), au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion).
La TH (Taxe d'Habitation), établie à votre nom, sera due au fisc (pour l'année entière) pour disposition au 1° janvier (ce qui veut dire pour une entrée dans les lieux entre le 2/1/2020 et le 31/12/2020 : pas de TH 2020.
Vous devrez prendre vos propres abonnements d'énergie.
Le contrat de location devra mentionner tous les détails de la chose louée.
Je vous propose la lecture de 3 de mes topos ainsi que les liens donnés : vous y piocherez les renseignements qui vous seraient utiles pour chaque étape.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Cdt.