Assainissement collectif
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juin 2020 à 15:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juin 2020 à 15:16
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Josh Randall
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11 juin 2020 à 14:37
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Bonjour
On vous indique que la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) est d'un montant de 3825 €. Elle ne sera exigible qu'après raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme à proprement parler.
On vous indique que la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) est d'un montant de 3825 €. Elle ne sera exigible qu'après raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme à proprement parler.
Josh Randall
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22 juin 2020 à 15:16
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Oui. La PFAC sera due. Vous pourrez néanmoins demander à l'administration fiscale s'il est possible d'en échelonner le paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2020 à 23:25
Je vous en remercie bien.
Cordialement.