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Assainissement collectif

38caro Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020 - 11 juin 2020 à 09:26
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 juin 2020 à 15:16
Bonjour,
J'ai achetď un terrain viabilisé dans un noiveau lotissement à la Balme les Grottes 38. Je suis le maître d'oeuvre. Pour le raccordement aux eaux usées j'ai reçu une facture de 441€ pour l'appareillage et de 3 825€ pour la participation à l'assainissement collectif. Mais une telle facture pour l'assainissement est-elle normale ? Le lotisseur, lors des travaux n'a-t-il pas déjà payé cette taxe ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
11 juin 2020 à 14:37
Bonjour

On vous indique que la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) est d'un montant de 3825 €. Elle ne sera exigible qu'après raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme à proprement parler.
1
caro38
21 juin 2020 à 23:25
Bonsoir... donc c'est bien a devoir même si cela paraît extrêmement cher ! ????
Je vous en remercie bien.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
22 juin 2020 à 15:16
Oui. La PFAC sera due. Vous pourrez néanmoins demander à l'administration fiscale s'il est possible d'en échelonner le paiement
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