Assainissement collectif

38caro Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai achetď un terrain viabilisé dans un noiveau lotissement à la Balme les Grottes 38. Je suis le maître d'oeuvre. Pour le raccordement aux eaux usées j'ai reçu une facture de 441€ pour l'appareillage et de 3 825€ pour la participation à l'assainissement collectif. Mais une telle facture pour l'assainissement est-elle normale ? Le lotisseur, lors des travaux n'a-t-il pas déjà payé cette taxe ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    On vous indique que la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) est d'un montant de 3825 €. Elle ne sera exigible qu'après raccordement effectif de la maison au réseau d'assainissement. Ce n'est pas une taxe d'urbanisme à proprement parler.
    1
    1. caro38
       
      Bonsoir... donc c'est bien a devoir même si cela paraît extrêmement cher ! ????
      Je vous en remercie bien.
      Cordialement.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Oui. La PFAC sera due. Vous pourrez néanmoins demander à l'administration fiscale s'il est possible d'en échelonner le paiement
    0

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