Les discussions
Construction top prés de la limite
Jai construit mon chalet sur mon terrain à 1.50 m de la limite de mon terrain au lieu de 2m autorisé .qu'est ce que le voisin est en droit de faire? ...
Terres agricoles
Bonjour, la safer préempte des terres que je désire vendre à un petit agriculteur pour les rétrocéder à un agriculteur qui lui exploite mes terres san...
Je ne veux plus vendre ma maison
FerméBonjour, Mon mari et moi voulions vendre notre maison et avions signé un compromis de vente en novembre 2019. Nous devions signer l'acte de vente au ...
Problème rachat de part
Bonjour, Nous avons décider de nous séparer avec ma conjointe ( pas marié, ni pacsé) Nous avons une maison en commun depuis 3 ans. Je voudrais rache...
Vente à promoteur
Bonjour, bonjour Aicha. on risque d’être confronté au même dilemme que vous; comment s'est soldée votre transaction; a telle été à la hauteur de vos...
Dissolution copropriété de 2 propriétaires sans syndic
Bonjour, Bonjour, Je souhaiterais dissoudre notre copropriété de façon unilatérale. Je viens d'acquérir une villa à Sausset-les-Pins dans les Bouc...
Reloger d urgence suite ancien locataire décédé dans le logement je suis handica
Bonjour, est que peu faire un échange de logement urgence suite les hlm mon pas dit vais ancien locataire t'ai décédé dans ce logement actuelle que je...
Héberger mon conjoint
Bonjour, Je m’installe samedi dans mon logement et pour début du mois de juillet mon conjoint me rejoint pour les 2mois de vacances à titre gratui...
Vente et facturation opposition sur mutation
Bonjour, On a vendu un petit appartement et sur le décompte du notaire je m’aperçois d'une somme qui correspond à pas grand chose. Je cherche u...
Retrocession
Bonjour, Notre ASL est montée mais peut-on refuser d'accepter de reprendre la voirie en demandant au constructeur de refiler le bébé directement à l...
Ag par correspondance
Bonjour, Pour faire face à l épidémie il y a eu un décret concernant le déroulement des Ag. Elles peuvent être uniquement par correspondance. Mais c...
Achat d'1 résidence principale, plusvalue récupérable si vente moins de 2 ans
Bonjour à vous, Mon mari a vendu une maison qui était sa résidence secondaire il y 1 an. Lors de la vente, le notaire lui a demandé s'il avait l'...
Arrêté d’alignement
Bonjour, Nous devons acquérir une petite maison dans une autre région à plus de 700 km de là où nous vivons actuellement. Un changement de vie con...
Problème locataires/propriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire et je loue un appartement, entre particuliers. Il s'avère que la chaudière a un problème se met en mode forcé et mes...
Dois je payer mon loyé entier
Bonjour, Ayant un préavis jusqu au 27/06, je déménage le 15/06, dois-je payer le loyé jusqu au 27/6. ?
Fissure sur la dalle sur vide sanitaire- maison année 70
RésoluBonjour, Nous venons de remarquer dans notre maison que le carrelage s'était soulevé à plusieurs endroits. Après inspection, nous avons vu que sou...
Demande renseignements
Bonjour, Je voulais savoir j’ai déposé mon dossier pour un logement hlm et il m’on apeler pour visiter est-ce que ses t’une bonne nouvelle à votre a...
Avoir un logement étudiant
Bonjour, A partir de septembre, j'intègre l'IUT A de Lille à Villeneuve d'ascq et étant à plus de 80km de chez moi je souhaite avoir un logement, la ...
Mon voisin décider en algérie sa fait deux ans
RésoluBonjour, Mon voisin décider en Algérie sa fait deux ans ou plus il n n'a au qun personne sur Paris sa femme en Algérie et son papier des années je ...
Branches dépassant largement sur mon jardin
Bonjour, Nous avons demandé a plusieurs reprises ainsi que par lettre recommandées à nos voisins d'élaguer leurs arbres qui dépassent de 2 metres c...
Chambre sans fenetre
Bonjour, Je suis sur le point de signer un acte de vente Sur le plan il est noté et dessiné 2 chambres hors une des 2 na pas de fenetre juste des b...
Achat d'un bien louer en france
Bonjour, J'aimerai acheter la part de mes sœurs sur la maison de mes parents. Étant en invalidité on m'a refuser les crédits, mais depuis décembre ...
Loyer impayé et locataire parti
Bonjour, Je me permets de solliciter l'aide de la communauté pour un problème d'impayé de loyer. En effet, j'ai loué mon appartement à une perso...
Installation d’un portail sans retrait de 5m
Bonjour à tous, Je fais parti d’une copropriété un peu atypique. En effet, il y a un immeuble tout ce qu’il y a de plus traditionnel qui donne su...
Recuperer trop-percus d'allocations logements ?
Bonjour, Mon bailleur a choisi le versement direct des allocations logement sur son compte bancaire (dit « tiers payant »). Par ruse et remaniement...
Refus de signature du règlement de copropriété
Bonjour, Je ne sais pas sur quel forum aller pour poser ma question. Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs du fait d'un héritage. je s...
Est ce possible de vendre un logement le mois qui suit l’achat
Bonjour, j’ai acheté un logement le mois dernier mais j’ai fais une erreur et je voudrais le vendre au plus vite . Vais je devoir payer des « frais » ...
Agence immobilière absente de l'acte de vente et actionnaire de l'acquéreur?!?
Bonjour, Je sais que 2 agences immobilières ont servi d'intermédiaires pour une vente entre un particulier et une SNC, mais seuls les honoraires d'...
Clause suspensives particulière
Bonjour, Peut on ajouter une clause suspensive particuliere protégeant l'acheteur qui paie comptant quelque soit elle dans le compromis vente compr...
Vente maison
Bonjour, L’acheteur de ma maison me propose de la lui vendre en usufruit pendant 2 ans pour être sur de l’acquérir au bout des 2 ans Quels sont le...
Travaux voté à l ag et payés
Bonjour, j'ai vendu mon appartement fin avril 2020 et je voudrais savoir si je peux me faire rembourser des travaux qui ont été voté à l AG et que j ...
Fonds de travaux - loi allur - remboursement vente appartement
Bonjour, Nous achetons un appartement, et le notaire ne nous a pas signalé au moment de la signature du compromis de vente que le fond de travaux n'...
Occupant de non droit
Bonjour, Mon ex locataire a déposé son préavis pour quitter mon appartement fin avril. Covid oblige je lui ai laissé un délai de deux semaines suppl...
Meubles laissés par le locataire
Bonjour, Je quitte mon logement sous peu et doit rendre mes clés la semaine prochaine. J'ai cependant le soucis suivant. Il reste 2 meubles (un li...
Arbre envahissant
Bonjour, Un de mes voisins laisse prospérer un érable au-delà du raisonnable ; en effet cet arbre, âgé d'environ 20 ans est implanté contre la haie...
Quels travaux faut-il déclarer
Bonjour, Nous sommes en train de chercher une maison à acheter. Nous avons trouvé un bien qui nous plait beaucoup. Par contre, je n'y connais rien...
Vente d'un bien loué
Bonjour, je suis le propriétaire d'une maison actuellement louée (bail jusqu'en février 2023) et j'ai un proposition d'achat de la part d'une autre ...
Pavés de verre
Bonjour, Mon voisin avait construit une extension de sa maison en démolissant une partie de la clôture de jardin mitoyen et son mur dépassait de 5 o...
État de lieux logement de fonction après 11 ans
Bonjour, Je suis locataire d'une maison de fonction depuis plus de 11 ANS. J'ai été licenciée récemment et je dois rendre la maison. Comme les r...
Expulsée de force.
Bonjour, Je me permet de venir vers vous aujourd’hui car j’ai beau chercher sur LegiFrance et autre, je ne trouve aucune réponse à mes questions e...
Comment remplir le formulaire pour location meublée poi
Bonjour, Je viens de télécharger le formulaire pour se declarer loueur meublés non professionnel, mais ce n'est pas spécialement intuitif à remplir.....
Acte de vente - décennale non fournie
Bonjour, Je souhaite mettre en vente ma résidence principale bâtie dans les années 50. Il y a 6 ans, nous avons demandé à un artisan de poser un ...
Pintades,dindons, oies
Bonjour, Il y a 6 ans nous avons acheté une maison à la campagne. Avant de signer nous avons fait des recherches afin de savoir si il n' y avait pas...
Quels sont mes droits ??
Bonjour Madame, Monsieur Je suis vendeur d’un pavillon en région parisienne (95) J ai signé une promesse de vente le 1er octobre 2019 et 7 moi...
Location à titre gratuit ?
Bonjour, Depuis 10 ans j'occupe avec mon fils handicapé un appartement qui appartient à ma mère. Cet accord avait été finalisé afin que je puisse éco...
Location terrain agricole
Bonjour, J'ai un terrain agricole que je louais. Mon locataire m'a dit début 2019 qu'il arrêtait et que M. Un tel prenait la suite. Je lui ai dit que...
Quels documents pour un garant suite à la loi alur
Bonjour, Le bailleur nous demande en tant que garant, les papiers suivants pour une demande de location dans une résidence étudiante : - Document c...
Prolongement d'un mois location appartement après fin de bail . fin
RésoluBonjour, J'ai donné congé à mon locataire . La fin de son bail est fixé au 20 juin 2020 . Ce dernier , compte tenu de la période de confinement n'...
Vente d’un bien
Bonjour, Ma Mère a la jouissance d’une maison,mon frère et moi en sommes également propriétaire indivision) Mon père est DCD en 2001Ils avaient un...
Probleme de voisinage a cause de mes enfants
Bonjour, je ne sais pas mon voisin ils sont trop sensible ou pas ( eux ils n'ont pas d'enfants), j'ai deux enfants (2ans et 5 Ans), en dabitude le gra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...