Les discussions
État des lieux local professionnel
Bonjour, je cherche tout ce qu'il faut savoir sur l'état des lieux (entrée et sortie) d'un local professionnel: qui doit le faire, à quel prix, les ob...
Stationnement france
Bonjour, Je viens acheter une maison dans le fond d’une impasse Mon problème c’est un artisan qui habite dans la rue en sens unique qui donne accè...
Retractation compromis de vente hors delai
Bonjour* suite a une succession,,,suite au déces de maman ,,,,, ma soeur a fait offre d'achat pour l'appartement ..... nous sommes passés chez le ...
Pose pare vent plexiglass transparent
Bonjour Ma terrasse est en plein vent. Je souhaiterais donc poser sur un côté de ma terrasse un pare vent en plexiglass transparent. Je précise qu’...
Vivre avec son mari dans un studio étudiant
Bonjour, Je suis locataire d'un studio étudiant hors CROUS, c'est une résidence étudiante privée. Je souhaite y vivre avec mon mari avec qui je su...
Absence d'edl de sortie, le propriétaire veut garder la caution
Bonsoir, Nous avons rendu les clés de notre logement locatif mardi, tout s'est bien passé. Jeudi notre propriétaire nous annonce qu'elle souhaite ...
Abus sur la restitution du dépôt de garanti
Bonjour, Je me permets d'écrire ici pour y voir un peu plus clair concernant mon ancien logement. J'ai quitté une maison avec jardin et le propri...
Problème de grillage
Bonjour, je loue un appartement depuis quelques mois le grillage avant mon arrivée avait été réparé le réparer il y a environ 3 sortes de grillage dif...
Interprétation de la mitoyenneté
Bonjour, La maison mitoyenne à la notre a était démolie pour une construction neuve qui se trouve à 20 cm de notre ancien mur mitoyen. Cela pose le ...
Parking du midi
Bonjour, La mairie de st jean illac m oblige à un parking du midi sur lequel j ai mis un portail La police est venue me demander de sortir le porta...
Dégats des pompiers
Bonjour, Ma fille étudiante est la locataire du 2 ème étage d'un immeuble situé à Strasbourg. Les pompiers ont été appelés pour neutraliser une fui...
2 compteurs d'eau et 2 abonnments pour 1 appartement
Bonjour, j'ai un appartement en duplex dans une résidence, depuis l'origine et pour une raison inconnue (probablement facilité lors de la construction...
Perte de clé domicile par un tiers
Bonjour, Nous employons une association pour la garde de mon fils handicapé. L'intervenante a perdu ou s'est fait volé son sac avec les clés de mon ...
Porter plainte contre la mairie
Bonjour, J’ai acheté une maison il y a deux ans avec un mur de soutènement des terres qui se détériorer celui-ci fait environ 9 m avant l’achat j’a...
Habitation san
Bonjour, je voudrais savoir je suis propriétaire est j'ai une construction sans permis de construire. Mais je paye depuis 2005 taxe foncière et la tax...
Absence de mon conjoint pour l'état des lieux
RésoluBonjour, Mon conjoint (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) peut signer le bail mais il n'aura pas le temps de faire l'état des lieux avec moi (car ...
Branchement d'eau pirate
Bonjour, Je suis propriétaire depuis environ 8 an d'une villa. Suite à une fuite d'eau découverte dans mon jardin, j'ai voulu estimer l'ampleur du ...
Prendre un appartement avec ma copine
Bonjour, Je suis en France depuis 6 mois, j'aimerais prendre un appartement avec ma copine elle est déclarer chez ca mere est ce que elle peut prend...
Assu habitation
Bonjour, Je vous expose mon problème : Mon petit fils a accidentellement lancé un jouet sur mon téléviseur ce qui a fait une fissure à l'intérie...
Rachat de syndic
Bonjour, Notre syndic a été racheté par la Société Citya en novembre2017. Cette transaction a été réalisée à notre insu et est intervenue alors que l...
Canalisation les droits de réparation / france
Bonjour, La canalisation des eaux usées est en commun plusieurs propriétaires, cette canalisation doit être refaite entièrement elle est cassée, U...
Assainissement non conforme, vente
Bonjour, Vendant ma maison Veolia est passé faire le diagnostic assainissement. Je suis bien au tout à l'égout mais les eaux pluviales tombent da...
Changement de destination
Bonjour, Depuis nov 2014, nos CU et permis sont attaqués par fermier en bail sur nos terres...depuis la maison est tombée et je doute que la commune ...
Obtention prêt relais
Bonjour, Je viens vers vous car je suis entré en contact avec une banque pour un prêt relais, après leur avoir envoyé l’ensemble des documents dont le...
Echéancier et loyers impayés
Bonjour, Nous avions un appartement en location (vendu aujourd'hui), qui est géré par une agence car habitant à + de 600kms. Suite à des difficult...
Enclos d’un poulailler / suisse
Bonjour, À quelle distance de la limite cadastrale avec le voisin l’enclos d’un poulailler doit il être ? Pour la Suisse
Je me sépare et de voudrais garder l'appartement
Bonjour, Avec mon conjoint nous avons fait l’acquisition d'un bien immobilier en août 2018 avec un crédit sur 25ans. Nous allons nous séparer et j...
Divorce avec un logement locatif
Bonjour, Je souhaite entamer un divorce, mais je voudrais quitter le logement pendant la procédure (en accord avec mon mari). nous louons une mais...
Parts de propriétés d’un appartement
Bonjour..... Nous avons il y a presque 20 ans acheté un appartement à 2. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. A l’achat de l’apparmement, j’ai réglé ...
Droit de rétractation pour un bien immobilier
A-t-on la possibilité de se rétracter suite à une signature notaire pour l’achat d'un logement en VEFA . Si oui sous quel délai ? Quelle loi pour f...
Validité d'une décision de cour d'appel
Bonjour, Quelle est la durée de vie d'une décision d'appel notifiée par l'une des parties? Quel délai maximum pour réaliser des travaux en l'absen...
Mandat simple et clause pénale
Bonjour, Nous avons résiliés un mandat simple pour la vente de notre maison. La clause pénale concernant la durée de non traitement avec un acquéreu...
Logement décent, insalubre, péril?
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement que je trouve très peu décent. Après moultes candidatures dans plusieurs agences immobili...
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et extension d'une maison
Bonjour, Je souhaite faire une extension d'une maison que je mets en location déjà construite en créant un nouveau volume de 16,5 m² + garage de 1...
Assainissement collectif et non collectif
Bonjour, Ma femme et moi allons signer un compromis de vente à la fin de la semaine. Nous avons reçu les diagnostics de la maison : -Amian...
Peut on acheter une partie des combles
Bonjour, Peut on acheter une partie des combles peut on voter en deuxième réunion à l article 24
Crépir mur mitoyen face du cote de mon jadin
Bonjour, J'aimerai crépir le mur de mon jardin, mais comme mon voisin a apposé des poutres sur ce mur pour faire un garage avant que j'achète la ...
Servitude de passage et de stationnement notariée
Bonjour, Je viens vers vous car ai besoin de vos lumières pour une affaire qui m'empoisonne. Je bénéficie d'une servitude pour accéder à ma maison ...
Réduire préavis location
Bonjour, je voudrai savoir si je peux réduire mon preavis a 1 mois en invoquant la loi macron ?
Faire un deuxième prêt immobilier
Bonjour, Je souhaiterai savoir en ayant acheté 2 appartement autofinancer par les locataires si je peut refaire un emprunt pour une résidence princi...
Bornage amiable
Bonjour, J’ai reçu une convocation d’un géomètre expert à la demande de mes voisins pour une réunion de bornage amiable. Il m’a également envoyé un ...
Ancienne fosse sceptique muree et cachée
Bonjour, Nous avons acheté une maison en septembre 2016. Suite a des constats de montée d'humidité montante sur les murs extérieurs et au sous sol p...
Clim en panne
bonjour a tous voila mon probleme :mon fils loue un appartement equipé d une clim pour moyen de chauffage.or cette clim est tombée en panne et l agen...
Expulsion logement
Bonjour, Je suis au RSA est mon propriétaire ne veut pas renouvelé le bail part fautte de faible resouse comment faire pour ne pas être expulsé Me...
Location non déclaré
Bonjour, J’aurai besoin de votre aide concernant la mère d’un ami. En gros la mère de mon ami loue un appartement en Espagne depuis plus de 10 à q...
Vente d'une maison
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison que j'ai acheté à mon conjoint pour 50%. Or il est décédé; nous étions pacsés et nous avions établi mutu...
Question sur teom en copropriété
RésoluBonjour, J'ai lu le topo très instructif de djivi38 sur la teom en particulier en copropriété : "Si les appartements sont en copropriété : le pa...
Droit apl
Bonjour, on m'a suspendu l'APL ,je déménage ,est ce que, j'aurais droit a l'apl, dès le premier mois, pour mon nouveau logement ,ou j'aurais un mois d...
Preavis location 1 mois
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si par rapport à ma situation je peux bénéficier d'une résiliation de location à 1 mois. Mon contrat de location a...
Le locataire ne paye pas
Bonjour, quelque jours avant l'état des lieux des sortie jai informé les locataires des impayés des loyers, de l'obligation de l'entretien de la chaud...
La législation juridique et financière évolue en permanence...