Dalle de beton conteste par le maire
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jerome4719
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jerome4719 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2020 - 22 juin 2020 à 17:03
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1 réponse
Josh Randall
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22 juin 2020 à 16:01
22 juin 2020 à 16:01
Bonjour,
Oui car il y a création d'emprise au sol et sans doute modification de l’aspect extérieur de la maison (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
Oui car il y a création d'emprise au sol et sans doute modification de l’aspect extérieur de la maison (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2020 à 17:03
merci pour votre réponse
bonne journée