Protéger ma concubine

st76700 Messages postés 8 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, sachant que ma concubine ne s'entend pas avec ma famille et que la maison m'appartient, je souhaiterais savoir comment protéger ma concubine pour ne pas quelle ce fasse virer de la maison ci il m'arriver quelque chose ?
Un testament peut-il être rédigé et valable pour la protéger ?
Je ne souhaite pas me marier ni me pacsé.

Cordialement

4 réponses

  1. Lectoure
     
    Voys ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
    Soit c'est au minimum le PACS....soit elle sera une héritière comme les autres taxee a plus de 60 pour cent
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    1. st76700 Messages postés 8 Statut Membre
       
      merci de votre réponse, le PACS me permettra de la protéger ?
      Et en cas de séparation entre nous 2, comment ça se passe ?
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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > st76700 Messages postés 8 Statut Membre
         
        Le Pacs n'ouvre aucun droit successoral, un testament reste indispensable. Le Pacs permet au survivant du couple d'être exonéré de droits de succession.

        En cas de séparation, vous devez penser à révoquer votre testament. Posez la question au notaire,il vous expliquera tout ça.
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  2. AN.Banker Messages postés 10743 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 594
     
    Bonjour,

    Vous pouvez lui conférer un droit d'usage et d'habitation, elle devra payer une taxe à hauteur de 60% de la valeur de l'usufruit. Dégressif avec l'age.
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      C'est en effet la solution la plus appropriée et la moins onéreuse. Ce droit doit être légué par testament.
      Il est indispensable de rencontrer un notaire pour la rédaction du testament et ensuite de le lui confier pour qu'il soit conservé en lieu sûr et enregistré au fichier des dernières volontés.
      Il reste révocable à tout moment.
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La protéger ? Alors qu'elle devra payer 60% de taxes pour hériter de la maison ?
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  4. Utilisateur anonyme
     
    Vous pouvez aussi lui faire une donation dès maintenant et payer les taxes. Mais dans ce cas vous serez en indivision et comme vous êtes hostile aux engagements ....
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