Vente au petit fils
Taiga8958
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4 réponses
Bonjour.
Votre mère de 91 ans a le droit de vendre l'appartement dont elle est l'unique propriétaire à son petit-fils.
Mais veiller à ce que le prix respecte la valeur du marché (ceci pour éviter une remise en cause du prix par l'administration fiscale d'une part, et les futurs héritiers réservataires d'autre part).
Attendre d'autres retours.
Votre mère de 91 ans a le droit de vendre l'appartement dont elle est l'unique propriétaire à son petit-fils.
Mais veiller à ce que le prix respecte la valeur du marché (ceci pour éviter une remise en cause du prix par l'administration fiscale d'une part, et les futurs héritiers réservataires d'autre part).
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4 juin 2020 à 20:32