Vente au petit fils
Taiga8958
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BmV Messages postés 98554 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Ma mère de 91ans, veuve depuis 1958, est l'unique propriétaire de son appartement acquis en 2003 et qu'elle doit vendre pour payer l'Ehpad où elle vit à présent. Mon fils est intéressé par l'achat, en a-t-il le droit par rapport à la "succession" (moi et mon frère) virtuelle car ma mère est toujours là? Je suis bien sûr favorable à cet achat, mes filles aussi. Seul mon frère absent et ne se préoccupant pas de la vie de ma mère pourrait contester lors de la succession, en a-t-il le droit?
Merci pour votre réponse.
Ma mère de 91ans, veuve depuis 1958, est l'unique propriétaire de son appartement acquis en 2003 et qu'elle doit vendre pour payer l'Ehpad où elle vit à présent. Mon fils est intéressé par l'achat, en a-t-il le droit par rapport à la "succession" (moi et mon frère) virtuelle car ma mère est toujours là? Je suis bien sûr favorable à cet achat, mes filles aussi. Seul mon frère absent et ne se préoccupant pas de la vie de ma mère pourrait contester lors de la succession, en a-t-il le droit?
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4 réponses
Bonjour.
Votre mère de 91 ans a le droit de vendre l'appartement dont elle est l'unique propriétaire à son petit-fils.
Mais veiller à ce que le prix respecte la valeur du marché (ceci pour éviter une remise en cause du prix par l'administration fiscale d'une part, et les futurs héritiers réservataires d'autre part).
Attendre d'autres retours.
Votre mère de 91 ans a le droit de vendre l'appartement dont elle est l'unique propriétaire à son petit-fils.
Mais veiller à ce que le prix respecte la valeur du marché (ceci pour éviter une remise en cause du prix par l'administration fiscale d'une part, et les futurs héritiers réservataires d'autre part).
Attendre d'autres retours.
Taiga8958
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et cette précision sur la valeur du bien. Si mon fils avait des difficultés à souscrire un emprunt auprès de sa banque (il exerce une profession médicale libérale ) la solution du viager est-elle possible?
" (...) que le fisc ira vérifier dans les comptes s'il n'y a pas eu tentative de frauder en minorant le prix d'achat( l'appartement est à rénover, 60000 euros minimum) ; s'il n'y a pas eu tentative de déshériter mon frère absent qui( ...) " : ben ... oui.
C'est exactement ce qui a déjà été dit ci-dessus.
Par Gitane2229 et par Relou.
" a-t-elle la possibilité de le faire?" : oui, puisqu'elle a d'après vous sa pleine conscience.
De quelle manière? : en faisant un chèque ou un virement, par exemple.
C'est exactement ce qui a déjà été dit ci-dessus.
Par Gitane2229 et par Relou.
" a-t-elle la possibilité de le faire?" : oui, puisqu'elle a d'après vous sa pleine conscience.
De quelle manière? : en faisant un chèque ou un virement, par exemple.
bonjour
votre mere peut vendre ,même en viager ,à qui elle veut.
veiller a ce que le prix de vente soit coherent avec le marché et que le montant versé apparaisse bien dans les comptes de votre mère .
votre mere peut vendre ,même en viager ,à qui elle veut.
veiller a ce que le prix de vente soit coherent avec le marché et que le montant versé apparaisse bien dans les comptes de votre mère .
Il n'y a PAS d'héritiers aujourd'hui !
Certaines personnes se transformeront en héritiers après le décès de cette personne, mais pour le moment, ce sont juste des membres de la famille ou de la belle-famille.
Cette personne, sauf si elle a été déclarée incapable, a tout à fait le droit le plus absolu de vendre ce qu'elle veut, à qui elle veut et comme elle veut, aux conditions qu'elle veut.
Si des héritiers présumés devaient être concernés "plus tard", ils veilleront à ce que toute opération financière, immobilière ou mobilière émanant de la défunte et concernant son patrimoine soit prise en considération lors de la liquidation de la succession, et ce, auprès du notaire qui en sera chargé.
Certaines personnes se transformeront en héritiers après le décès de cette personne, mais pour le moment, ce sont juste des membres de la famille ou de la belle-famille.
Cette personne, sauf si elle a été déclarée incapable, a tout à fait le droit le plus absolu de vendre ce qu'elle veut, à qui elle veut et comme elle veut, aux conditions qu'elle veut.
Si des héritiers présumés devaient être concernés "plus tard", ils veilleront à ce que toute opération financière, immobilière ou mobilière émanant de la défunte et concernant son patrimoine soit prise en considération lors de la liquidation de la succession, et ce, auprès du notaire qui en sera chargé.
Merci pour votre réponse. Cependant, "on" me dit dans mon entourage qu'il faut être extrêmement prudent, que le fisc ira vérifier dans les comptes s'il n'y a pas eu tentative de frauder en minorant le prix d'achat( l'appartement est à rénover, 60000 euros minimum) ; s'il n'y a pas eu tentative de déshériter mon frère absent qui ne se préoccupe pas de ma mère. Mon fils et moi ne souhaitons pas ce genre de tracas.
Par ailleurs, étant seule à m'occuper de ma mère depuis plus de 20 ans, j'ai procuration sur son compte bancaire, mais ma mère n'est pas sous tutelle (elle a sa pleine conscience). Elle souhaite aider ses petits-enfants et leur verser la somme autorisée de 30 000 euros chacun, disponible après la vente de son appartement. A 91 ans, a-t-elle la possibilité de le faire? De quelle manière?
Merci pour votre aide, cordialement
Taiga
Par ailleurs, étant seule à m'occuper de ma mère depuis plus de 20 ans, j'ai procuration sur son compte bancaire, mais ma mère n'est pas sous tutelle (elle a sa pleine conscience). Elle souhaite aider ses petits-enfants et leur verser la somme autorisée de 30 000 euros chacun, disponible après la vente de son appartement. A 91 ans, a-t-elle la possibilité de le faire? De quelle manière?
Merci pour votre aide, cordialement
Taiga
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