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Mettre a niveau son terrain avec celui du voisin

TeX - 17 juin 2020 à 17:55
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 22 juin 2020 à 14:31
Bonjour,
Nous considerons l'achat d'une maison avec un jardin assez pentu mais en surplomb de celui des voisins. quelles sont les regles si nous desirons decaisser le jardin pour le mettre a niveau ou moins haut que celui du voisin?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 8 261
22 juin 2020 à 14:31
Bonjour

Cela ne nécessite pas d'autorisation (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
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