Mettre a niveau son terrain avec celui du voisin TeX - Dernière réponse le 22 juin 2020 1 réponse Bonjour, Nous considerons l'achat d'une maison avec un jardin assez pentu mais en surplomb de celui des voisins. quelles sont les regles si nous desirons decaisser le jardin pour le mettre a niveau ou moins haut que celui du voisin? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour Cela ne nécessite pas d'autorisation (article R421-23 du Code de l'urbanisme). Discussions similaires Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Voisine filme avec son téléphone chez moi LolaAmo un voisin a pris des photos de mon jardin andré Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Josh Randall Modérateur Bonjour Cela ne nécessite pas d'autorisation (article R421-23 du Code de l'urbanisme).