Mettre a niveau son terrain avec celui du voisin
TeX
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17 juin 2020 à 17:55
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 juin 2020 à 14:31
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Josh Randall
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22 juin 2020 à 14:31
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Bonjour
Cela ne nécessite pas d'autorisation (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Cela ne nécessite pas d'autorisation (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...