Mes droits et devoirs bail avec une personne handicapée
Résolu
Hachsjetz
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je m’apprête à signer un bail avec un jeune bénéficiaire de l’AAH. Il n’a pas d’autres revenus. Quels sont mes droits et mes devoirs par rapport à un bail signé avec une personne n’étant pas reconnue handicapée?
Merci pour vos réponses
Je m’apprête à signer un bail avec un jeune bénéficiaire de l’AAH. Il n’a pas d’autres revenus. Quels sont mes droits et mes devoirs par rapport à un bail signé avec une personne n’étant pas reconnue handicapée?
Merci pour vos réponses