Mes droits et devoirs bail avec une personne handicapée
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Hachsjetz
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Je m’apprête à signer un bail avec un jeune bénéficiaire de l’AAH. Il n’a pas d’autres revenus. Quels sont mes droits et mes devoirs par rapport à un bail signé avec une personne n’étant pas reconnue handicapée?
Merci pour vos réponses
Je m’apprête à signer un bail avec un jeune bénéficiaire de l’AAH. Il n’a pas d’autres revenus. Quels sont mes droits et mes devoirs par rapport à un bail signé avec une personne n’étant pas reconnue handicapée?
Merci pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune différence, d'autant qu'en location meublée, le préavis du locataire est d'un mois, donc rien ne change (alors qu'en location nue, il est ramené de 3 mois à 1 mois)